Centrale des marchés
01 fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs médicaux stériles de traumatologie pour le CH à Bourg En Bresse 01 fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs médicaux stériles de traumatologie pour le CH à Bourg En Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01012 lieu : 900, route de...
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse 01012Bourg-en-Bresse cellulemarches@ch-bourg01.fr 0474454612
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01 fourniture de prothèses orthopédiques et dispositifs médicaux stériles de traumatologie pour le CH à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152143

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232455-2014
BOAMP (10/07/14)
14-96762

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900, route de Paris CS 90401, à l'attention de le directeur du Centre Hospitalier, F-01012 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 40 75. E-mail : cellulemarches@ch-bourg01.fr. Fax : (+33) 4 74 45 46 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de prothèses orthopédiques et Dispositifs Médicaux Stériles de traumatologie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier de Bourg en Bresse 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prothèses orthopédiques et Dispositifs Médicaux Stériles de traumatologie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33183000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 442 583,62 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 5,5.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14ST0010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 038-062418 du 22/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14/230

Lot n° : 1

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE (Cotyle + insert)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTON MEDICAL FRANCE, Z.I. de Montreynaud
19 rue Victor Grignard, F-,42026 Saint-Etienne. tél. : (+33) 4 77 93 54 69. Fax : (+33) 4 77 93 57 98.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 148 394,15 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/238

Lot n° : 2

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE (Cotyle)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ZIMMER FRANCE, 127 avenue René Jacot
B.P. 81034, F-,25461 Etupes. E-Mail : boamp.cofr@zimmer.com. tél. : (+33) 3 81 99 43 00. Fax : (+33) 3 81 99 43 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 632 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 3

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE (Reconstruction)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET FRANCE, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 19 263,28 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 4

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE (Reprise)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 661,39 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/230

Lot n° : 5

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE (Tige + Tete)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTON MEDICAL FRANCE, Z.I. de Montreynaud
19 rue Victor Grignard, F-,42026 Saint-Etienne. tél. : (+33) 4 77 93 54 69. Fax : (+33) 4 77 93 57 98.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 259 868,93 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/238

Lot n° : 6

Intitulé : PROTHESE TOTALE DE HANCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ZIMMER FRANCE, 127 avenue René Jacot
B.P. 81034, F-,25461 Etupes. E-Mail : boamp.cofr@zimmer.com. tél. : (+33) 3 81 99 43 00. Fax : (+33) 3 81 99 43 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 49 285,15 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/238

Lot n° : 7

Intitulé : BOUCHONS INTRAMEDULLAIRE RESORBABLES
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ZIMMER FRANCE, 127 avenue René Jacot
B.P. 81034, F-,25461 Etupes. E-Mail : boamp.cofr@zimmer.com. tél. : (+33) 3 81 99 43 00. Fax : (+33) 3 81 99 43 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 412,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 8

Intitulé : PROTHESE DE GENOU BICOMPARTIMENTALE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 275 068,53 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 9

Intitulé : PROTHESE DE GENOU CONTRAINTE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 38 406,69 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 10

Intitulé : PROTHESE DE GENOU UNICOMPARTIMENTALE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 44 807,81 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 11

Intitulé : PROTHESE DE GENOU A CHARNIERE ROTATOIRE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 802,23 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/226

Lot n° : 12

Intitulé : PROTHESE D'EPAULE POUR FRACTURE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FX SOLUTIONS, 1663 rue de Majornas, F-,01440 Viriat. E-Mail : info@fxsolutions.fr. tél. : (+33) 4 74 55 35 55. Fax : (+33) 4 74 52 44 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 608,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/226

Lot n° : 13

Intitulé : PROTHESE TOTALE EPAULE (inversée)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FX SOLUTIONS, 1663 rue de Majornas, F-,01440 Viriat. E-Mail : info@fxsolutions.fr. tél. : (+33) 4 74 55 35 55. Fax : (+33) 4 74 52 44 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 411 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 14

Intitulé : PROTHESE TOTALE EPAULE (standard)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 678,22 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 15

Intitulé : CIMENT ORTHOPEDIQUE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 745,44 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/232

Lot n° : 16

Intitulé : CLOU CENTROMEDULAIRE TIBIA / FEMUR ANATOMIQUE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STRYCKER FRANCE S.A.S., ZAC de Satolas Green, F-,69881 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 45 36 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 400 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/233

Lot n° : 17

Intitulé : CLOU CENTROMEDULAIRE HUMERAL
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
F.H ORTHOPEDICS, 3 rue de la Forêt, F-,68990 Heimsbrunn. E-Mail : info@fhorthopedics.fr. tél. : (+33) 3 8 9 81 9 0 92. Fax : (+33) 3 8 9 81 8 0 11.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 129,13 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/232

Lot n° : 18

Intitulé : ENCLOUAGE POUR FRACTURE TROCHANTERIENNE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STRYCKER FRANCE, ZAC de Satolas Green, F-,69881 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 45 36 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 560 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/225

Lot n° : 19

Intitulé : TRIPLE VISSAGE COL DU FEMUR PAR PLAQUE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
B BRAUN MEDICAL, 204 avenue du Maréchal Juin, F-,92660 Boulogne-Billancourt. E-Mail : service.marches@bbraun.com. tél. : (+33) 1 41 10 53 00. Fax : (+33) 1 41 10 53 66.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 624,70 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/238

Lot n° : 20

Intitulé : PLAQUE OSTEOSYNTHESE FEMUR
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ZIMMER FRANCE, 127 avenue René Jacot
B.P. 81034, F-,25461 Etupes. E-Mail : boamp.cofr@zimmer.com. tél. : (+33) 3 81 99 43 00. Fax : (+33) 3 81 99 43 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 820,60 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/228

Lot n° : 21

Intitulé : SYSTEME D'ANCRAGE DOIGT
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETHICON, 1 rue Camiile Desmoulins
TSA 81002, F-,92787 Issy les Moulineaux. tél. : (+33) 1 55 00 22 00. Fax : (+33) 1 55 00 28 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 705,10 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/224

Lot n° : 22

Intitulé : SYSTEME D'ANCRAGE TENDINEUX NON RESORBABLE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMITH et NEPHEW, 25 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-,72019 Le Mans. E-Mail : franceasd-advendo@smith-nephew.com. tél. : (+33) 2 43 83 24 22. Fax : (+33) 2 43 83 23 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 768,65 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/235

Lot n° : 23

Intitulé : SYSTEME D'ANCRAGE TENDINEUX RESORBABLE
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARTHREX, 5 avenue Pierre et Marie Curie, F-,59260 Lezennes. tél. : (+33) 3 66 19 04 00. Fax : (+33) 3 20 05 72 70.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 213,60 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 24

Intitulé : VIS D'INTERFERENCE RESORBABLE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 915,04 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/231

Lot n° : 25

Intitulé : KIT DE FIXATION EXTERNE DU POIGNET
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.B.I International, Z.A Les Bruyères, F-,01960 Peronnas. tél. : (+33) 4 74 21 58 19. Fax : (+33) 4 74 21 43 12.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 800 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 26

Intitulé : PLASTIE DES LIGAMENTS CROISES ANTERIEURS
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LOT DECLARE SANS SUITE,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14/224

Lot n° : 27

Intitulé : SUTURE MENISCALE DU GENOU
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMITH et NEPHEW, 25 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-,72019 Le Mans. E-Mail : franceasd-advendo@smith-nephew.com. tél. : (+33) 2 43 83 24 22. Fax : (+33) 2 43 83 23 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 540,30 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/237

Lot n° : 28

Intitulé : BROCHE DE KIRCHNER STERILE
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE LEPINE, 175 rue Jacquard
CS 50307, F-,69727 Genay. E-Mail : info@groupe-lepine.com. tél. : (+33) 4 72 33 02 95. Fax : (+33) 4 72 35 96 50.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 540,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/227

Lot n° : 29

Intitulé : PROTHESE DE COUDE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TORNIER, 161 rue Lavoisier, F-,38330 Montbonnot. tél. : (+33) 4 76 61 35 00. Fax : (+33) 4 76 61 35 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 583,61 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/232

Lot n° : 30

Intitulé : IMPLANT TRAPEZO-METACARPIEN
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STRYCKER FRANCE, ZAC de Satolas Green, F-,69881 Meyzieu. tél. : (+33) 4 72 45 36 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 640,90 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/240

Lot n° : 31

Intitulé : ANCRAGE LIGAMENTAIRE TRESSE NON RESORBABLE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORTHOMED, ZAC de Saint Estève, F-,06640 Saint-Jeannet. E-Mail : lmarcellin@orthomed.fr. tél. : (+33) 4 92 12 33 77. Fax : (+33) 4 92 12 33 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 652,98 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/236

Lot n° : 32

Intitulé : LIGAMENT ARTIFICIEL
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMET, 58 plateau de Lautagne, F-,26000 Valence. E-Mail : fr.marches@biomet.com. tél. : (+33) 4 75 75 91 64. Fax : (+33) 4 75 75 91 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 464,26 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/229

Lot n° : 33

Intitulé : PLAQUE POIGNET STERILE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYNTHES, 1078 avenue Oehmichen
B.P. 21019, F-,25461 Etupes. E-Mail : info.france@synthes.com. tél. : (+33) 3 81 31 25 50. Fax : (+33) 3 81 31 25 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 652,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/229

Lot n° : 34

Intitulé : PLAQUE ET VIS STERILE (gros fragment)
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SYNTHES, 1078 avenue Oehmichen
B.P. 21019, F-,25461 Etupes. E-Mail : info.france@synthes.com. tél. : (+33) 3 81 31 25 50. Fax : (+33) 3 81 31 25 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 99 978 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/239

Lot n° : 35

Intitulé : CHIRURGIE DU PIED AVEC VIS VEROUILLEE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NOVASTEP, Espace performace Alphasis
Bâtiment C1-C2, F-,35769 Saint-Gregoire. E-Mail : contact@novastep-ortho.com. tél. : (+33) 2 99 23 60 77. Fax : (+33) 9 70 29 18 95.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 926,37 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/234

Lot n° : 36

Intitulé : CHIRURGIE DU PIED AVEC VIS NON VEROUILLEE
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOTECH ORTHO, 305 allées de Craponne
CS 40005, F-,13656 Salon de Provence. tél. : (+33) 4 90 44 60 60. Fax : (+33) 4 90 44 60 61.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 969,30 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14/227

Lot n° : 37

Intitulé : ANCRAGE 2EME RANGEE NON RESORBABLE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 25

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TORNIER, 161 rue Lavoisier, F-,38330 Montbonnot. tél. : (+33) 4 76 61 35 00. Fax : (+33) 4 76 61 35 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 360,57 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 179 du 21 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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