Centrale des marchés
Services de prévention des incendies Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie
Dynacité — OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse Cedex
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Services de prévention des incendies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5288294

Date de clôture estimée : 04/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/20)
180614-2020
27/03/2020    S62    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services de prévention des incendies

2020/S 062-148276

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — Pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: E.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie

Numéro de référence: PANNEAUX SECURITE INCENDIE
II.1.2)Code CPV principal
75251110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, de cinq lots. Chaque marché fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en deux volets:

— volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs;

— volet B: bordereau de prix unitaire comprenant la conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: trois ans. Le marché du volet A est conclu à prix global forfaitaire révisables. Le marché du volet B est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables, chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bourg Dombes Val de Saône

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: territoire Bourg Dombes Val de Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Ambérieu Bugey Isère

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: territoire Ambérieu Bugey Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bellegarde Pays de Gex

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: territoire Bellegarde Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Oyonnax Haut Bugey

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: territoire Oyonnax Haut Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Rhône Métropole

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: territoire Rhône Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volet A: relevés sur site des informations nécessaires à l'établissement des plans de sécurité incendie des immeubles collectifs.

Volet B: conception informatique, la production, la fourniture et la pose des plans d'évacuation réalisés sur la base des relevés du volet A et l'ajout des consignes de sécurité incendie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1); et

— la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/09/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Précisions sur le détail des critères pour la notation de la valeur technique:

1) Le candidat détaillera l'organisation mise en place pour répondre aux prescriptions techniques du volet A en précisant (100 pts):

— la méthode de reconnaissance des lieux et le recensement des moyens d'accès;

— le nombre d'intervenants techniques affectés au marché;

— gestion des trajets et organisation des campagnes de recensement;

— le nombre d'heures estimatives par allé et par an pour la réalisation des prestations du volet A;

2) Le candidat détaillera les moyens de restitutions des informations de l'avancement des prestations du volet A et la validation des prestations du volet B (100 pts):

— description de méthodologie organisationnelle pour le suivi des reconnaissances des lieux;

— exemple de rapport de relevé après visite sur site;

— méthodologie de restitution de l'avancement (format des fichiers, contenu, enregistrement et classement, modalités de transmission);

— méthodologie de suivi et de restitution de l'avancement de la modélisation informatique des plans et de la pose des plans dans le cadre du volet B (modèle de rapport d'intervention, retour sur anomalies, tableau de suivi).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020
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