Centrale des marchés
Services topographiques Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité
Dynacité (OPH de l'AIN) 01013Bourg-en-Bresse Cedex 04 74 45 89 79
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Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859101

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/19)
428985-2019
12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services topographiques

2019/S 176-428985

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dynacité (OPH de l'AIN)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458989
Courriel: communication@dynacite.fr
Fax: +33 474458979
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité

Numéro de référence: PRESTATIONS TOPO ET FONCIERES
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 103 155.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole

Lot nº: 1T
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précisent figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1T Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole

Lot nº: 2G
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précisent figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2G Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère

Lot nº: 3T
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précises figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3T Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère

Lot nº: 4G
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précises figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4G Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex

Lot nº: 5T
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précises figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5T Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex

Lot nº: 6G
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71353000
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précises figurent dans les bons de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6G Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai, noté sur 200 points / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 093-224948
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070194
Lot nº: 1T
Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 525.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070195
Lot nº: 2G
Intitulé:

Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 859.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070196
Lot nº: 3T
Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 525.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070197
Lot nº: 4G
Intitulé:

Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 859.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070198
Lot nº: 5T
Intitulé:

Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 525.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070199
Lot nº: 6G
Intitulé:

Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Berthet Liogier Caulfuty
41 boulevard Voltaire
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 859.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019
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