Centrale des marchés
Services d'architecture Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax
Dynacité (OPAC de l'Ain) 01013Bourg-en-Bresse Cedex
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4510779

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/04/19)
192352-2019
19/04/2019    S78    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

2019/S 078-187566

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dynacité (OPAC de l'Ain)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 74458925
Courriel: d.michon@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax

Numéro de référence: MOE OYONNAX LA PLAINE 168 LGTS
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire no 1 — Études de diagnostic et pour la mission complémentaire no 2 Ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 430 588.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71310000
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

1-3-5-7-9-11 rue Lafayette / 2 à 5 rue Courteline / 6 rue Berthelot / et 27 rue Normandie Niemen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Mission complémentaires:

— mission complémentaire no 1: études de diagnostics,

— mission complémentaire no 2: ordonnancement pilotage coordination.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique déterminée à partir du «Mémoire technique» est notée sur 200 points. / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 192-434326
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030055
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASUR Architectes
11 rue Valensaut
Lyon
69008
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET Matte
119 boulevard Stalingrad
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurostudio Infographie
7 rue Rachais
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 430 588.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec M. Michon + 33 474458925.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2019
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