Centrale des marchés
01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement d'une zac à Bourg-En-Bresse, pour le compte de CAP 38 Aménagement 01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement d'une zac à Bourg-En-Bresse, pour le compte de CAP 38 Aménagement mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'amén...
Cap 3B Aménagement 01006Bourg-en-Bresse contact@cap3bamenagement.fr 0474451488
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01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement d'une zac à Bourg-En-Bresse, pour le compte de CAP 38 Aménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944640

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cap 3B Aménagement.
Correspondant : M. le PDG, 102, boulevard Edouard Herriot CS 50250 Viriat 01006 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-47-25-47 télécopieur : 04-74-45-14-88 courriel : contact@cap3bamenagement.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Amenagement.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement d'une ZAC.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000
Objets supplémentaires : 71400000.

Lieu d'exécution : zac du Parc d'activités économiques Bourg Sud - communes de Certines, Montagnat, Tossiat (01).

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions de mises à jour de l'avp réalisé lors de l'élaboration du PEP, puis des missions PRO avec constitution du dce, act, visa, det, aor pour la réalisation des travaux de viabilisation et d'aménagement de la ZAC. Réalisation des travaux selon 4 secteurs géographiques de la ZAC (faisant l'objet de tranches conditionnelles) et 2 phases de chantier distincts (infra et réseaux, puis finitions) à prendre en compte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : viabilisation de 40 ha représentant 3 kms de voirie et réseaux créés ou requalifiés, avec aménagements paysagers. 5 bassins de rétention pour un volume global d'environ 10 000 m3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : mission OPC.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la ZAC "Parc d'activités économiques Bourg Sud", dont la réalisation est confiée à la SPL Cap 3b Aménagement via une concession d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes :
- maîtrise d'oeuvre VRD ;
- maîtrise d'oeuvre paysage.
En cas de groupement, la forme demandée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire des co-traitants. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La mission d'opc sera confiée à un membre dédié du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.



Situation juridique - références requises :
- une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années ;
- une présentation détaillée de 3 références maximum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des cinq dernières années.



Capacité économique et financière - références requises .

Pour chaque membre du groupement :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Pour chaque membre du Groupement :
- déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- un organigramme général de la Société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché.
Qualifications (ou équivalent) :
- qualifications professionnelles : Les membres du groupement devront présenter les qualifications suivantes :
Maitrise d'oeuvre VRD :
- certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 0103 - 0201 - 0301 - 0331 - 1103 - 1105 - 1811 - 1816.
Maitrise d'oeuvre paysage :
- diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée sur la base de la note méthodologique remise avec l'offre : 60 % ;
- coût de la prestation : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, et sera transmis uniquement par voie électronique aux candidats.
Un exemplaire du dossier de consultation est transmis à chaque candidat, par courriel ou via une plate-forme de téléchargement, après demande faite à l'adresse suivante : contact@cap3bamenagement.fr
Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou parvenir par pli recommandé portant la mention "Zac Parc d'activités Bourg Sud - offre pour un marché de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir"
Adressées à :
Cap 3b Aménagement - M. le président directeur général - 102, bd Edouard Herriot - cS 50250 Viriat - 01006 Bourg-En-Bresse Cedex. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse 4 rue du Palais B.P. 306 01011 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-24-19-53 télécopieur : 04-74-24-18-61.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse 4 rue du Palais B.P. 306 01011 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-74-24-19-53 télécopieur : 04-74-24-18-61.

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