Centrale des marchés
01 Fourniture de véhicules automobiles neufs pour le CH à Bourg en Bresse 01 Fourniture de véhicules automobiles neufs pour le CH à Bourg en Bresse fourniture de véhicules automobiles neufs. code_postal : 01012 ville : Bourg-en-Bresse Cedex, lieu : cellule des Marc...
CH de Bourg en Bresse 01012Bourg-en-Bresse cellulemarches@ch-bourg01.fr 0474454612
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01 Fourniture de véhicules automobiles neufs pour le CH à Bourg en Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796614

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147155
SOURCEWEB (10/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
Correspondant : le directeur du Centre Hospitalier, 900, route de Paris CS 90401 01012 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : (+33) 4-74-45-45-22 télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12 courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de véhicules automobiles neufs.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de Bourg en Bresse (Coordonnateur du groupement de commandes) et Centre Hospitalier de Pont-De-Vaux (Adhérent).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Centre Hospitalier de Bourg-En-Bresse (coordonnateur du Groupement de commandes) et le Centre Hospitalier Public de Pont-De-Vaux (adhérent) sont deux entités différentes et chacune d'entre elle réalise ses propres commandes.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget propre des établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Fiches Techniques des véhicules proposés en précisant les éléments d'impact sur l'environnement (émission Co2, consommation) Actions engagées dans le cadre de sa politique en matière de développement durable.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- développement durable, consommation rejet co2 : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13HI0054.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettreleurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, courriel : cellulemarches@ch-bour01.fr, adresse internet : https://www.klekoon.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr, adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE.
cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-40-75, télécopieur : (+33) 4-74-45-46-12, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-74-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-74-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 1 Véhicule Sanitaire Léger.
1 Véhicule Sanitaire Léger.
; maximum 1.00u pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 2 2 Véhicules Utilitaires légers fourgonnettes 2 places.
2 Véhicules Utilitaires légers fourgonnettes 2 places.
; maximum 2.00u pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 3 1 Véhicule de transport de personnes à Mobilité Réduite.
1 Véhicule de transport de personnes à Mobilité Réduite.
; maximum 1.00u pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 4 1 Véhicule Monospace pour utilisation en Véhicule Rapide Médicalisé.
1 Véhicule Monospace pour utilisation en Véhicule Rapide Médicalisé.
; maximum 1.00u pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 5 2 Berlines Citadines Polyvalentes 5 places.
2 Berlines Citadines Polyvalentes 5 places.
; maximum 2.00u pour la période initiale.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

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