5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE 900 ROUTE DE PARIS
Ville: 01012
Code postal: BOURG EN BRESSE
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: inscription RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui traite les offres: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
