1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Description: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure: 7111dc27-ce97-4fa8-8cf5-01fb91755bca
Identifiant interne: 240203
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Maintenance pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Description: Maintenance pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2: Maintenance pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey
Description: Maintenance pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Maintenance pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville
Description: Maintenance pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Maintenance pour le Centre Hospitalier Ain Val de Saône
Description: Maintenance pour le Centre Hospitalier Ain Val de Saône
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Maintenance pour l'EHPAD de Coligny
Description: Lot 05 : Maintenance pour l'EHPAD de Coligny
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux
Description: Lot 06 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 : Maintenance pour l'EHPAD de Montrevel
Description: Lot 07 : Maintenance pour l'EHPAD de Montrevel
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474454305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8766507-c718-40d0-a7ea-3cfd392772e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:13:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752926-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
