Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2015/S 136-251204

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAF de l'Ain
4 rue Aristide Briand
À l'attention de: M. Pautot Gilles
01014 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Téléphone: +33 474456066
E-mail: admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public


I.3)Activité principaleProtection sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche
56 bd Maréchal Leclerc
07207 Aubenas
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de l'Allier
9-11 rue Achille Roche
03013 Moulins
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
10 avenue André Soulier
43011 Le Puy-en-Velay
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de la Loire
3 avenue du Président Émile Loubet
42027 Saint-Étienne
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de la Savoie
20 avenue Jean Jaures
73022 Chambéry
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de l'Isère
3 rue des Allies
38051 Grenoble
FRANCE

Caisse d'allocations familiales de la Drôme
10 rue Marcel Barbu
26100 Valence
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de maintenance préventive, corrective et curative des onduleurs pour un groupement de CAF de la région Rhône-Alpes/Auvergne.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maintenance préventive, corrective et curative des onduleurs pour un groupement de huit CAF de la région Rhône-Alpes/Auvergne.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50532000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 50 035 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2015CC08ONDU


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015CC08ONDU Intitulé: Marché de maintenance préventive, corrective et curative des onduleurs pour un groupement de CAF de la région Rhône-Alpes/AuvergneV.1)Date d'attribution du marché:8.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ASKO
69570 Dardilly
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 50 035 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472607012

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance
67 rue Servient
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472607012

VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015