Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Location Maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets:Bourg-en-Bresse agglomération assure la collecte des déchets ménagers et pour ce faire doit mettre à disposition d...
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691338

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334659-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 184-334659

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Bourg-en-Bresse agglomération
24010062800033
3 avenue Arsène d'Arsonval
À l'attention de: M. Michel Fontaine président
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Téléphone: +33 474247515
E-mail: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr
Fax: +33 474247513

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://bourgenbresse-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Bourg-en-Bresse agglomération
24010062800033
3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord, CS 88000
Point(s) de contact: Service direction environnement
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Adresse internet: http://wwww.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bourg-en-Bresse agglomération
24010062800033
3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord, CS 88000
Point(s) de contact: Service direction environnement
À l'attention de: Mme Virginie Wolff
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone: +33 474241880
E-mail: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr
Fax: +33 474247513
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Bourg-en-Bresse agglomération
24010062800033
3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord, CS 88000
Point(s) de contact: Service commande publique
À l'attention de: Mme Aline Benoit
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Téléphone: +33 474506349
E-mail: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr
Fax: +33 474247513
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes membres de Bourg-en-Bresse agglomération.

Code NUTS FR711

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location Maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets:
Bourg-en-Bresse agglomération assure la collecte des déchets ménagers et pour ce faire doit mettre à disposition des habitants des contenants, en particulier des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et éventuellement pour la collecte sélective du verre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec seuil minimum: 4 000 m3 et seuil maximum: 8 000 m3
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
Couvrir l'ensemble des besoins émis dans le marché
les prestations seront divisées en tranches. Une tranche ferme pour la location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016. La tranche ferme peut être reconduite 3 fois par périodes de reconduction de 1 an. La tranche conditionnelle: rachat des bacs en fin de contrat: le délai d'éxecution est fixé à 2 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pse 1: location maintenance de bacs d occasion pour la collecte om cs Verre sans système de fermeture avec ou sans opercule
pse2: location maintenance de bacs d occasion pour la collecte om cs Verre avec système de fermeture avec ou sans opercule
pse3: marquage à chaud
pse4: marquage par photo injection sur couvercle
pse5: fourniture et mise en place de puce électronique.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Budget de la collectivité
articles 86 à 111 du Cmp
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
prix révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou document équivalent);
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application de la loi no2014-873 du 4.8.2014 (ou imprimé DC 1 mis à jour le 25.8.2014).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(dc2 ou document équivalent).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.014AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante www.achatpublic.com rubrique « vous êtes une entreprise » et « salles des marchés ».

Ou via notre site internet:
Sur la page d'accueil: Rubriques « marchés publics » « consultation(s) en cours »

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à votre disposition les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 148075342.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, qui en fera la demande écrite par télécopie ou par courrier:
Bourg-en-Bresse agglomération (adresse susmentionnée)

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue du Guesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141410
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue du Guesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141410
Fax: +33 478141065

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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