Centrale des marchés
Travaux de réparation et d'entretien pour l'ensemble du patrimoine, lot 6 carrelage et faïence Identification de l'organisme qui passe le marché : BOURG HABITAT, OFFICE PUBLIC D'HLM DE BOURG EN BRESSE, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX Objet du marché : La présen...
Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse 01009Bourg-en-Bresse
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Travaux de réparation et d'entretien pour l'ensemble du patrimoine, lot 6 carrelage et faïence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244678

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
Identification de l'organisme qui passe le marché :BOURG HABITAT, OFFICE PUBLIC D'HLM DE BOURG EN BRESSE, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX

Objet du marché :La présente consultation a pour objet d'organiser les travaux de réparation et d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Bourg Habitat, pour le lot 6 « carrelage et faïence ».


Mode de passation
Le présent marché est passé conformément aux articles 10 et 43 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.

Renseignements et justificatifs à produire
Le candidat devra fournir :
-les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742. Il devra utiliser les modèles DC1BH, DC2BH, DC4BH, DC6BH et NOTI2BH proposés par Bourg Habitat et joints au dossier de consultation.
-les références et/ou qualifications de son entreprise.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an allant du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2015. Il sera éventuellement reconductible 3 ans. Il finira de plein droit au 31 décembre 2018.

Langue
L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.

Unité monétaire
Le candidat est informé que Bourg Habitat souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire Euro.

Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.


Remise du dossier
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur les sites ou pourra être remis gratuitement, en un seul exemplaire, contre une demande écrite par courrier adressée, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, à BOURG HABITAT - Service gestion du patrimoine -16 avenue Maginot -CS 31001 -01009 BOURG EN BRESSE CEDEX

Financement
Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de Bourg Habitat.

Critères d'attribution du marché
- Critère 1 (valeur technique)pondération 60 %
- Critère 2 (prix des prestations)pondération 40 %

Renseignements
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec :
BOURG HABITAT - Monsieur GIVRE -Service gestion du patrimoine -16 avenue Maginot, CS 31001 - 01009 BOURG EN BRESSE - Tél. 04.74.22.90.77 - Port. 06.75.38.24.25 - Fax : 04.74.50.45.35

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON, TEL. 04.72.84.78.30

Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 184 rue Duguesclin - 69003 LYON

Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché
Requête en première instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014 avant 16 heures
Date d'envoi de l'avis à la publication :24 septembre 2014
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