Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose des éléments de construction modulaire "clés en main" pour la réalisation de locaux de périscolaire dans deux écoles élémentaires (Ecole Curie et Ecole Pasteur) de la Ville de Bourg de Péage Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti.-Lot 1 : Bâtiments modulaires-Lot 2 : Mobilier et équipements diversLa présente consultation ne concerne que le...
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Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose des éléments de construction modulaire "clés en main" pour la réalisation de locaux de périscolaire dans deux écoles élémentaires (Ecole Curie et Ecole Pasteur) de la Ville de Bourg de Péage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443959

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
103457-2015
BOAMP (23/03/15)
15-43179
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-43179 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bourg de Péage, rue du Docteur Eynard B.P. 43, à l'attention de Mme La Députée Maire, F-26301 Bourg-de-Péage. Tél. (+33) 4 75 72 74 00. Fax (+33) 4 75 70 56 26. Code d'identification national : 21260057100013 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bourg de Péage : Service Juridique, rue du Docteur Eynard B.P. 43, F-26301 Bourg-de-Péage. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent marché a pour objet la fourniture, la pose des éléments de construction modulaire "Clés en main" pour la réalisation de locaux de périscolaire dans deux écoles élémentaires (Ecole Curie et Ecole Pasteur) de la Ville de Bourg de Péage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR713| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est alloti. -lot 1 : Bâtiments modulaires -lot 2 : Mobilier et équipements divers la présente consultation ne concerne que le lot 1(bâtiments modulaires). La consultation concernant le lot 2 (Mobilier et équipements divers) sera lancée ultérieurement. conformément à l'article 27 III du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Le montant du lot 2 étant inférieur à 80 000 euros HT, la mise en concurrence se fera sous la forme d'un marché de fournitures en procédure adaptée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix global et forfaitaire. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte BATIMENTS MODULAIRES 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44211000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte MOBILIER ET EQUIPEMENTS DIVERS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39150000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de Reglement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par mandat administratif (application de l'article 98 du Code des Marchés Publics). Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentage. le paiement se fera par mandat administratif. avances dans le cas où le montant du marché serait supérieur à 50 000 euros HT, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics sauf si le titulaire y renonce expressément. il est rappelé que chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. financement les modes de financement principal des prestations sus décrites sont le budget de la ville, section investissement ainsi que des subventions. forme DES Prix Le prix global et forfaitaire est ferme et actualisable en application de l'article 18 IV du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée au candidat. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 - la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 - une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualifications et/ou de qualité et en particulier : - Qualibat 2431 - constructions modulaires ce certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 45. 2. prix %. Pondération : 35. 3. délais d'exécution %. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DG/SJ n o 2015 - 04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.date previsionnelle de notification : Semaine28 (du 06 au 10 juillet 2015) retrait des dossiers : Les dossiers de consultation peuvent être : -Retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. -envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier - téléchargés aux adresses Internet suivantes en application du décret n o 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plate forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valenceromans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr). REMISE des offres : Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. le règlement de consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres. option et prestations supplementaires Eventuelles Cette consultation ne comprend pas d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. detail du critere "valeur Technique" -Calcul des déperditions et modélisation de la norme RT 2012:3.5 points -qualité fonctionnelle des modules et fournitures (aménagement intérieur, aspect esthétique extérieur?): 2.5 points -méthodes et moyens matériels d'exécution : 2 points -intégration des installations sur les sites des écoles : 1 point -garantie des fournitures et prestations : 1 point visite DU Site Il est très vivement conseillé au candidat de visiter les lieux où s'effectueront les travaux accompagné d'un représentant des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage, afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 63. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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