1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BOURG DE PÉAGE
Description: Le présent marché est un marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert relatif à l'extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg de Péage. Il comprend également la maintenance préventive, évolutive et curative du système existant (30 caméras) et de l'extension (environ 41 supplémentaires) dont les caractéristiques techniques sont énumérées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles. Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes identifiées. Ce marché est un accord-cadre passé à prix unitaire avec bons de commande et un engagement sur la durée du marché avec des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique - Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification. L'extension du système de vidéoprotection devra être opérationnelle et fonctionnelle au plus tard en mars 2026
Identifiant de la procédure: 00465784-549c-4ba3-be2d-5fbd6e880f1f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de notification : Juillet 2025 Obtention Du Dossier De Consultation : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seuls cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite.Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Modalités De Remise Des Dossiers Par Le Candidat : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. Copie De Sauvegarde : Voir articles 4.2 du Rc Critères De Sélection Des Candidatures : Voir articles 5 du Rc Sous Critères De La Valeur Technique : .Les moyens humains mis en oeuvre pour exécuter la prestation de déploiement, de génie civil, de vidéoprotection (noté sur 15 points) : - Organisation des moyens humains de l'entreprise (gestion des absences prévues/imprévues, organisation et moyens dédiés au remplacement des techniciens et ingénieurs) - 5 points - Equipe projet « travaux - maintenance » (qualifications et expérience du responsable de projet, conducteur de travaux, responsable bureau d'étude, expert réseau, responsable maintenance préventive/évolutive et curative, technicien vidéo et personne en charge du suivi administratif et financier) - 5 points - Qualifications et expériences des autres personnes affectées à l'encadrement des équipes réalisant les prestations - 5 points . Les caractéristiques des équipements installés et des matériels mis en oeuvre pour exécuter la prestation de déploiement, de génie civil, de vidéoprotection (noté sur 10 points) : - Types et caractéristiques des équipements selon fiches techniques y compris les calculs de charge pour certains matériels proposés - 5 points - Dispositif de stockage numérique et type de sauvegarde proposée pour les programmes et les bases de données ainsi que le temps de restauration de ces réglages (selon les fiches techniques et méthodologie de calcul de capacité d'enregistrement nécessaire pour les équipements de prise de vue) - 5 points . La méthodologie pour le déploiement de la vidéoprotection (noté sur 15 points) : - Méthodologie de reconnaissance et de sondage des réseaux existants - 5 points - Méthodologie pour la pose et le raccordement du ou des réseaux de communication en fonction du type de technologie + Méthodologie pour la pose et le raccordement des caméras - 5 points - Délai d'exécution proposé par le candidat (acte d'engagement et planning prévisionnel) - 5 points . La garantie, la maintenance matérielle des équipements et du système de vidéoprotection et la formation (noté sur 10 points) : - Garanties constructeurs - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance préventive - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance curative - 2 points - Organisation et fonctionnement de la maintenance évolutive - 2 points - Organisation et fonctionnement des formations - 2 points Dume Et E-Dume : Voir articles 4.3 du Rc Pièces Des Offres A Remettre : - L'Acte d'Engagement (Ae) dûment complété - Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété, - Le cadre de mémoire technique dûment complété (environ 30 pages hors annexes), - Un planning prévisionnel d'intervention faisant apparaitre les délais particuliers correspondant aux diverses interventions successives de l'entreprise sur le chantier et détaillant la durée globale d'exécution, - Une proposition de contrat de maintenance, - L'agrément Arcep ou équivalent, - L'attestation de visite (facultative). Négociations : Pas de négociation dans le cadre de la procédure d'appel d'offres Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Pse : Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse). Forme Des Prix : Les prix sont révisables conformément à l'article R.2112-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Mode De Règlement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Avances : Conformément à l'article R.2191-17, une avance est accordée au titulaire d'un accord-cadre à bon de commande lorsque le montant minimum est supérieur à 50 000 euros Ht. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Visite : Les visites du site sont facultatives
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BOURG DE PÉAGE
Description: Le présent marché est un marché public de fourniture passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert relatif à l'extension du système de vidéoprotection de la commune de Bourg de Péage. Il comprend également la maintenance préventive, évolutive et curative du système existant (30 caméras) et de l'extension (environ 41 supplémentaires) dont les caractéristiques techniques sont énumérées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes éventuelles. Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes identifiées. Ce marché est un accord-cadre passé à prix unitaire avec bons de commande et un engagement sur la durée du marché avec des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique - Le montant minimum est de : 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum est de : 800 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification. L'extension du système de vidéoprotection devra être opérationnelle et fonctionnelle au plus tard en mars 2026
Identifiant interne: F-PF-1630653
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26300
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières année Autres exigences économiques ou financières : Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Le Pouvoir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Une description indiquant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certificats de qualification et/ou de qualité suivants : - Certification Apsad R82/Svdi ou présenter une installation de référence aux exigences de cette qualification, ou tout autre qualification similaire ayant un lien avec l'objet du présent marché, - Certification constructeur ou attestation sur l'honneur de la capacité de ses équipes à déployer des systèmes de transmissions hertzien dans le plus grand respect de la législation en vigueur, - Certification sur le logiciel de supervision proposé ou tout moyen de preuve équivalent. Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Bourg De Peage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA3C76E8-F80B-332B-75D645EC0C1BA4DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26301
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0475727400
Télécopieur: 0475705633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AA3C7706-BF4A-325F-0686122173FAB1E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AA3C7716-902C-51C3-A2C3B58307218BF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2cb6e7f7-97fb-4b92-b22f-fa670a27551f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:48:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259395-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
