Centrale des marchés
Entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la zone de loisirs Entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la zone de loisirs entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la zone de loisirs ville : Bourg-de-Péage code_postal : 2630...
Communauté de communes Bourg de Péage 26300Bourg-de-Péage accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 0475728171
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Entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la zone de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 241752

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/12)
12-192873
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 12-192873
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bourg de Péage.
 Correspondant :  Gelibert Edmond, Président, route du Barrage, Pizançon 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81, télécopieur : 04-75-72-81-71, courriel : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr, adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Objet du marché : entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la zone de loisirs.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public pour l'entretien du parvis et des voies en enrobé du parking de la de la zone de loisirs de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats pourront proposer des variantes. Ils expliciteront clairement les points modifiés dans leur variante sur un document annexé à l'acte d'engagement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2013. Il sera reconductible une fois par reconduction expresse à l'issue de l'échéance annuelle avec un préavis de trois mois
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif.
la prestation fera l'objet d'un paiement mensuel sur présentation d'une facture détaillant les prestations effectuées.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours; il court à compter de la date de réception de la facture par la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant du marché : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-13-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Type de marché de Services : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cc Canton Bourg De Peage : M. le président.
 rte du Barrage 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81.
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