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Fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de la commune de Bourg de Péage Fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de la commune de Bourg de Péage cp : 26301 designation : CCAS de la Ville de Bourg de Péage ville : Bourg de Péage c...
CCAS de la Ville de Bourg de Péage 26301Bourg-de-Péage
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Fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de la commune de Bourg de Péage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663344

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/15)
BOAMP (03/09/15)
15-135381
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-135381
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Bourg de Péage.
 Correspondant : Mme La Présidente, rue Du Docteur Eynard B.P. 43 26301 Bourg-de-Péagetél. : 04-75-72-74-74.

Objet du marché : fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de la commune de Bourg de Péage.

Caractéristiques principales : 
les colis de Noêl Ils devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d'un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin obligatoire et des chocolats de noël.
le colis de Noël devra prendre la forme d'une valisette cartonnée avec poignée empilable.
le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis.
la livraison des colis de Noël s'effectuera au Clos de l'hermitage, rue Marx DORMOY à Bourg-De-Péage, le 07 décembre 2015 entre 9 heures et 10 heures (date impérative)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive Européenne mais un marché à bons de commandes au sens du Code des Marchés Publics français (article 77).
ce marché est un marché passé avec engagements sur le montant minimum et maximum en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics :
Le montant minimum est de : 10 000 euros Ht
Le montant maximum est de : 22 500 euros Ht
Le nombre de colis sera au maximum de 1300.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalites essentielles de Paiement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (application de l'article 98 du Code des Marchés Publics).
Le paiement se fera par mandat administratif.
les prix sont réputés fermes.
modalites DE Financement
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget CCAS, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le candidat précisera la forme de son groupement.
il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir :-Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1
-La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .
-Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ffectués au cours des trois dernières années.
-une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre (contenu du colis de noël) : 40 %;
     - prix unitaire du colis de noël : 30 %;
     - caractére esthétique et fonctionnel du colis de noël : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG/SJ no 2015 - 18.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr713
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
date previsionnelle de notification du Marche
Semaine 46 (du 09 au 13 novembre 2015)
retrait des dossiers de Consultation
Les dossiers de consultation peuvent être :
- retirés au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
- envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés à l'adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com
Le profil acheteur du CCAS de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr).
Seules ces trois possibilités sont admises.
l'obtention du dossier de consultation est gratuite.
les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
remise DES Plis
Dans la mesure où il s'agit d'un marché inférieur à 90 000 euros , les offres ne seront présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n'est autorisé. Les transmissions par courriel ou télécopieur ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bourg de Péage : Service Juridique.
 rue du Docteur Eynard B.P. 43,  26301 Bourg-de-Péage Cedex.
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