Commune de Joué-sur-Erdre
Souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la collectivité
APPEL D’OFFRES OUVERT
Organisme qui passe le marché : commune de Joué-sur-Erdre, M. le Maire, 87, rue du Bocage, 44440 Joué-sur-Erdre. Tél. 02 40 72 35 43.
Courriel : mairie@jouesurerdre.fr
Procédure de passation : appel d’offres ouvert (article L.2124-2 du Code de la commande publique).
Objet du marché : souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la collectivité.
Caractéristiques principales : services d’assurances (catégorie 6.a).
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes (CPV : 66515000-3).
Durée : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes (CPV : 66516400-4).
Durée : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Lot 3 : protection juridique et risques annexes (CPV : 66513100-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Lot 4 : véhicules à moteur et risques annexes (CPV : 66514110-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Lot 5 : assurances du personnel - risques statutaires (CPV : 66512000-2).
Durée : à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères techniques (pondération : 35 %), prestations de gestion (pondération : 35 %) et tarifaires (pondération : 30 %) tels que définis dans le règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : jeudi 17 juillet 2025 à 17 h 00.
Adresse à laquelle les documents (DCE) peuvent être obtenus (site profil acheteur) : www.synapse-ouest.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de Synapse ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : par voie électronique (site profil acheteur) www.synapse-ouest.com
Renseignements complémentaires : les demandes d’information complémentaires seront déposées par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres sur le site profil acheteur :
www.synapse-ouest.com
Date d’envoi du présent avis : le 27 mai 2025.
