Centrale des marchés
requalification du quartier de l'ancien hôpital 73 requalification du quartier de l'ancien hôpital à Bourg Saint-Maurice pays : F- code_postal : 73700 ville : Bourg-Saint-Maurice lieu : 523, rue de Pinon
Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs 73700Bourg-Saint-Maurice marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 0479070390
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Requalification du quartier de l'ancien hôpital

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844703

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175962

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs. Code d'identification nationale : 21730054000010, 523, rue de Pinon, à l'attention de Mme le maire de la commune de Bourg Saint Maurice, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. : (+33) 4 79 07 50 55. E-mail : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr. Fax : (+33) 4 79 07 03 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bourg Saint Maurice. Code d'identification nationale : 21730054000010, service Commande Publique 523, rue de Pinon, à l'attention de Cédric CHABERT, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. : (+33) 4 79 07 50 55. E-mail : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr. Fax : (+33) 4 79 07 03 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice. Code d'identification nationale : 21730054000010, service Commnade Publique 523, rue de Pinon, à l'attention de Cédric CHABERT, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. : (+33) 4 79 07 50 55. E-mail : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr. Fax : (+33) 4 79 07 03 90. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bourg Saint Maurice. Code d'identification nationale : 21730054000010, direction Générale des Services 523, rue de Pinon, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
requalification du quartier de l'ancien hôpital.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourg-Saint-Maurice chef-lieu.
Code NUTS , FR717, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
requalification du quartier de l'ancien hôpital par la réalisation d'environ 1000 mètres carrés de locaux publics dédiés à des salles de musique, des salles de réunion et une salle d'exposition, à réaliser en contrepartie de la cession d'un tènement foncier à restructurer dans le cadre d'une opération de requalification urbaine comprenant environ 1500 mètres carrés de logements dédiés aux personnes âgées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1672240,80 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0063.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Retrait sur place au Service Commande Publique ou envoi par voie postale..
Autres renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivantes : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, tribunal administratif de Grenoble 2, Place verdun, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-greffe@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 96 00. URL : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 79 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant letribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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