Centrale des marchés
Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs. II.1...
Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs 73700Bourg-Saint-Maurice marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 04 79 07 03 90
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Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443619

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99322-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
place Marcel Gaimard
FRANCE
Bourg-Saint-Maurice
marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
M. le maire de Bourg-Saint-Maurice
+33 479075055
+33 479070390
73700
Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice

http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Service commande publique, 523 rue de Pinon
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice
Bourg-Saint-Maurice
marchespublics@bourgsaintmaurice.fr
73700
+33 479075055
Mairie de Bourg-Saint-Maurice
+33 479070390
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Service commande publique, 523 rue de Pinon
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice
Bourg-Saint-Maurice
Johanna Ougier-Simonin
73700
Mairie de Bourg-Saint-Maurice
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bourg-Saint-Maurice.
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 7

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb , Gasoils , Carburant diesel
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, total des consommations tous carburants confondus:
-2010: 109 291 litres soit une moyenne mensuelle de 9 108 litres
-2011: 90 321 litres soit une moyenne mensuelle de 7 527 litres
-2012: 88 082 litres soit une moyenne mensuelle de 7 340 litres
-2013: 86 558 litres soit une moyenne mensuelle de 7 213 litres
-2014: 85 310 litres soit une moyenne mensuelle de 7 109 litres.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif), dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 60 2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Retrait sur place, envoi par voie postale ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2 place Verdun
http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Grenoble Cedex
greffe.ta-greffe@juradm.fr
+33 476429600
+33 479429000
38022
Tribunal administratif de Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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