Centrale des marchés
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la base de vie et des équipements sportifs hors neige du Centre National de Ski de Haut Niveau 73 Mission de maîtrise d'ouvrage pour la construction du Centre National de Ski de haut niveau, au profit de SMA Quartier Bulle à Bourg-Saint-Maurice ville : Bourg-Saint-Maurice. code_postal :...
SMA Quartier Bulle 73700Bourg-Saint-Maurice
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Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la base de vie et des équipements sportifs hors neige du Centre National de Ski de Haut Niveau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221711

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-175560
JOUE (19/09/12)
296412-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMA Quartier Bulle, 866 avenue du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président du Syndicat mixte d'aménagement du quartier Bulle, F-73700 Bourg-Saint-Maurice.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte d'aménagement du quartier Bulle, 866 avenue du Maréchal Leclerc, contact : Mme Claire MAUDUIT-FROMAGET, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Fax : (+33) 4 79 04 05 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte d'aménagement du quartier Bulle, 866 avenue du Maréchal Leclerc, contact : Mme Claire MAUDUIT-FROMAGET, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Fax : (+33) 4 79 04 05 38. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Services techniques de la mairie de Bourg-Saint-Maurice, 523 rue de Pinon, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. : (+33) 4 79 07 50 55. URL : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice/index.jsp

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte ouvert

Autre : aménagement du territoire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la base de vie et des équipements sportifs hors neige du Centre National de Ski de Haut Niveau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Bulle, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Code NUTS : FR717.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du Centre National de Ski de Haut Niveau : base de vie comprenant les locaux scolaires, l'administration, l'hébergement, la restauration et les équipements sportifs comprenant un gymnase, des salles de musculation, de réathlétisation et d'agrès.
Projet d'une surface dans oeuvre d'environ 3975 mètres carrés pour la base de vie et 2513 mètres carrés pour les équipements sportifs.
Le Centre National de Ski de Haut Niveau a vocation à accueillir, à l'année, les élèves membres du pôle France de la Fédération Française de Ski, de la classe de seconde aux formations post-bac et à devenir le lieu de formation de l'élite du ski français dans les disciplines ski alpin, snowboard et free style.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission du mandataire porte sur les éléments suivants détaillés dans le cahier des charges de la prestation de mandat :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;
- cSPS ;
- contrôle technique, autres prestations intellectuelles, missions de conseil auprès du maître d'ouvrage ;
- maîtrise d'oeuvre ;
- marché de travaux ;
- règlement des litiges ;
- renseignements à fournir dans le cadre du système d'informations du suivi des opérations d'investissement ;
- préparation du choix, signature et gestion du contrat d'assurance dommage-ouvrage ;
- interventions temporaires pour des missions spécifiques.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 65(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération par le Syndicat mixte d'aménagement du quartier Bulle sur la base d'un échéancier trimestriel de versement de l'avance produit par le mandataire à la fin du mois d'octobre de chaque année. Au cas où le montant de l'avance versée se révèlerait insuffisant au cours d'une année N, le complément d'avance sera apporté par le maître d'ouvrage sous forme d'abondement de l'avance due au titre de l'année suivante et versé lors du deuxième versement trimestriel de l'année N+1.
La rémunération totale du maître d'ouvrage délégué comprend tous les frais occasionnés par sa mission, à l'exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l'opération qui font l'objet d'avances trimestrielles. Le règlement de cette rémunération interviendra par acomptes trimestriels à l'occasion du versement des avances, en fonction du pourcentage d'avancement de chaque phase de l'opération. Le paiement des acomptes est arrêté lorsque le total des acomptes versés atteint en valeur de base, 90 % de la rémunération totale. Le solde est mandaté à la délivrance du quitus.
Paiement par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Dans le deuxième cas de figure, le groupement sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la description des moyens en matériel et en personnel dont dispose le candidat ;
- la présentation d'une liste de de prestations de taille équivalente exécutées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. méthodologie et moyens
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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