Centrale des marchés
73 aménagement du torrent du versoyen à Bourg Saint-Maurice 73 aménagement du torrent du versoyen à Bourg Saint-Maurice aménagement du torrent du Versoyen. lieu : service Commande Publique 523 rue de Pinon, code_postal : 73700 ville : Bourg St Maurice...
Johanna OUGIER-SIMONIN 73700Bourg-Saint-Maurice
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73 aménagement du torrent du versoyen à Bourg Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145282

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-101024

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs.
Correspondant : Mme le maire de la commune de Bourg Saint Maurice, place Marcel Gaimard 73700 Bourg-Saint-Maurice tél. : 04-79-07-50-55 télécopieur : 04-79-07-03-90 courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du torrent du Versoyen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45111214, 45112000, 45112700.

Lieu d'exécution : bourg St Maurice.

Code NUTS : øFR717ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement du torrent du Versoyen sur la Commune de Bourg St Maurice.
Ce projet prévoit divers aménagements sur tout le cône de déjection du torrent, du bassin de compensation EDF jusqu'à l'entrée des gorges. Il s'agira :
-d'aménager le pont Mailler pour permettre d'être franchissable par les poissons,
-d'augmenter la capacité de la plage de dépôt actuelle,
-de curer la plage de dépôt actuelle,
-d'élargir le lit en amont de cette plage de dépôt,
-d'abaisser le niveau de fond de lit sous le pont de la route départementale d'accès aux Arcs,
-De reprofiler le chenal sur tout son linéaire,
-d'abaisser le seuil n°1 se situant au droit de la filature Arpin,
-De prolonger le chemin de digue de l'aval du seuil 1 jusqu'au niveau du pont de la RD 1090,
-de détruire le couronnement du seuil dit SNcf. au droit des Ets Chevronnet,
-De réaliser un piège à flottants à l'entrée des gorges,
-de mettre en place des blocs dans le lit pour permettre une diversification du milieu naturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une tranche ferme TF (travaux compris entre les profils P22 et P34) et de deux tranches conditionnelles Tc1 (travaux compris entre les profils P1 à P21) et Tc2 (le reste des travaux).
Les travaux de la tranche ferme sont à exécuter à compter du 1er septembre 2014, ceux des tranches conditionnelles seront à exécuter ultérieurement en cas d'affermissement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 420 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0033.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait sur place,envoi par voie postale ou retrait sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice.
Autres renseignements complémentaires : Le critère Valeur technique de l'offre est décomposé en 4 sous-critères qui sont les suivants :
- moyens matériels et humains 20 %
- modalités et planning d'exécution des travaux 20 %
- hygiène et sécurité 5 %
- mesures en faveur de la protection de l'environnement 5 %.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception sur place contre récépissé,par voie postale avec avis de réception ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Johanna OUGIER-SIMONIN, services Techniques 523 rue de Pinon, 73700 Bourg St Maurice, adresse internet : http://www.bourgsaintmaurice.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : m. Julien Daniel, M. Le Chef du service RTM 42 quai Charles Roissard, 73026 Chambery Cedex, tél. : 06-11-13-06-30, courriel : rtm.chambery@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Mme OUGIER-SIMONIN Johanna, service Commande Publique 523 rue de Pinon, 73700 Bourg St Maurice, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
services Techniques Service Commande Publique 523 rue de Pinon, 73700 Bourg St Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr, adresse internet : http://www.bourgsaintmaurice.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble tribunal administratif de Grenoble 2, Place verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-96-00 courriel : greffe.ta-greffe@juradm.fr télécopieur : 04-79-42-90-00 adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant letribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

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