Centrale des marchés
Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg-Saint6maurice / Les Arcs Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg-Saint6maurice / Les Arcs designation : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs ville : Bourg Saint Maurice cp : 73700 adresse : ...
Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs 73700Bourg-Saint-Maurice marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 04 79 07 03 90
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Archive

Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg-Saint6maurice / Les Arcs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6438182

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/21)
21-142149
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-142149
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs.
 Correspondant :  DESRUES Guillaume, MAIRE, 523 rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg-Saint6maurice / Les Arcs.
CPV - Objet principal : 60443000
Objets supplémentaires : 60400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg-Saint6maurice / Les Arcs
Le titulaire devra se conformer aux prescriptions particulières contenues dans le présent CCTP, ainsi qu'aux dispositions contenues aux articles L.6312-2 et suivant le code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires aériens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'une durée de 2 ans, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 213 900.00 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021BSM047.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum deux
variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la
prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le
pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
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