Centrale des marchés
Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs tel : 04-79-07-50-55 url : https://www.bourgsaintmaurice.fr correspondant : GIRAUDY Michel, MAIRE cp :...
Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs 73700Bourg-Saint-Maurice marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 04 79 07 03 90
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs

Marché public ou privé
Référence du marché : 4608138

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83501
Marchés-Publics.info (28/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-83501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs.
 Correspondant :  GIRAUDY Michel, MAIRE, 523 rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - les Arcs.
CPV - Objet principal : 60424120.
Lieu d'exécution : domaine skiable des Arcs, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs.
Marché à bons de commande d'une durée de deux ans, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 208 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
les prestations concernent les secours aux blessés des pistes et hors-pistes de la station des Arcs, et à tous les pratiquants d'activités de loisirs exercées dans le cadre d'une démarche sportive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin de permettre au candidat de fixer ses prix en fonction des quantités qui seront effectuées au titre du marché, une évaluation des dépenses engagées pour les 3 dernières saisons lui est indiquée ci-dessous :
- hiver 2016-2017 : 90 000 euros (T.T.C.) environ
- hiver 2017-2018 : 50 000 euros (T.T.C.) environ
- hiver 2018-2019 : 50 000 euros (T.T.C.) environ
ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la personne publique pour les prochaines saisons d'exécution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BSM070.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
- critères de sélection des candidatures :
Capacités financières
capacités techniques
capacités professionnelles
- variantes : Les opérateurs sont tenus de répondre à la solution de base. Ils ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum deux variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation.
en fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice : Mme Isabelle RIBES.
 523 rue de Pinon,  73700 Bourg-Saint-Maurice, , tél. : 04-79-07-50-55, , télécopieur : 04-79-07-03-90, , courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous