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73 fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation à Bourg-Saint-Maurice 73 fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation à Bourg-Saint-Maurice fournitur...
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73 fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation à Bourg-Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742093

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113767

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bourg Saint Maurice.
Correspondant : boyer patrick, directeur, 139 avenue du Nantet B.P. 11 73704 Bourg-Saint-Maurice tél. : 04-79-41-79-79 télécopieur : 04-79-07-51-18 courriel : l.lemoulec@ch-bsm.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR717ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'établissement finance cette acquisition sur la section d'investissement pour l'achat du logiciel et de fonctionnement pour le contrat de maintenance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre notamment évaluée en fonction des fonctionnalités et de l'interopérabilité : 30 % ;
- architecture informatique : 25 % ;
- coût global de la solution (dont maintenance) : 25 % ;
- qualité des mises à jour (durée de l'indisponibilité, périodicité) et assistance (réactivité) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : l'application doit être totalement opérationnelle le 25 novembre 2013
durée du marché : 5 années.

Date limite d'obtention : 4 juillet 2013, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER : Mme CORINNE BOYER-REVEANI.
139 avenue du nantet, B.P. 11 B.P. 11, 73704 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-41-79-24, télécopieur : 04-79-07-51-18, courriel : serviceinformatique@ch-bsm.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture des logiciels, d'équipement et des services associés pour la modernisation du système d'information de gestion administrative patient et de facturation.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.

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