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73 requalification du quartier de l'ancien hôpital à Bourg Saint-Maurice 73 requalification du quartier de l'ancien hôpital à Bourg Saint-Maurice requalification du quartier de l'ancien hôpital. code_postal : 73700 ville : Bourg-Saint-Maurice, lieu : service Comma...
Cédric CHABERT 73700Bourg-Saint-Maurice marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 0479070390
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73 requalification du quartier de l'ancien hôpital à Bourg Saint-Maurice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844675

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175960
JOUE (08/10/13)
335638-2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs.
Correspondant : Mme le maire de la commune de Bourg Saint Maurice, 523, rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Maurice tél. : 04-79-07-50-55 télécopieur : 04-79-07-03-90 courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification du quartier de l'ancien hôpital.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : bourg-Saint-Maurice chef-lieu.

Code NUTS : øFR717ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
requalification du quartier de l'ancien hôpital par la réalisation d'environ 1000 mètres carrés de locaux publics dédiés à des salles de musique, des salles de réunion et une salle d'exposition, à réaliser en contrepartie de la cession d'un tènement foncier à restructurer dans le cadre d'une opération de requalification urbaine comprenant environ 1500 mètres carrés de logements dédiés aux personnes âgées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1672240,80 €o(s) (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières
- capacités techniques
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0063.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Retrait sur place au Service Commande Publique ou envoi par voie postale..
Autres renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivantes : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception sur place contre récépissé ou par voie postale avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bourg Saint Maurice.
direction Générale des Services 523, rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Cédric CHABERT, service Commande Publique 523, rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Claire MAUDUIT-FROMAGET, service Projet 523, rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : c.mauduit@bourgsaintmaurice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Cédric CHABERT, service Commande Publique 523, rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
Correspondant : Cédric CHABERT, service Commnade Publique 523, rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-bourg-saint-maurice.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble tribunal administratif de Grenoble 2, Place verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-96-00 courriel : greffe.ta-greffe@juradm.fr télécopieur : 04-79-42-90-00 adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant letribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.

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