Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre concernant l'extension de la salle associative et culturelle de la Commune de Bourg-Charente et l'aménagement d'un parking Maîtrise d'oeuvre concernant l'extension de la salle associative et culturelle de la Commune de Bourg-Charente et l'aménagement d'un parking adresse : Mairie, 6 place des Maillocheaux cp : 162...
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Maîtrise d'oeuvre concernant l'extension de la salle associative et culturelle de la Commune de Bourg-Charente et l'aménagement d'un parking

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2991359

Date de clôture estimée : 31/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/07/17)
BOAMP (26/07/17)
17-107981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-107981
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE.
 Correspondant :  le maire, mairie, 6 place des Maillocheaux 16200 Bourg Charente, tél. : 05-45-81-30-25, télécopieur : 05-45-81-64-20, courriel : mairie-bourg-chte@wanadoo.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre concernant l'extension de la salle associative et culturelle de la Commune de Bourg-Charente et l'aménagement d'un parking.
CPV - Objet principal : 71221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

contenu de la mission
- avant-Projet sommaire (Aps)
- avant-Projet définitif (Apd)
- étude de projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- visa des études d'exécution (Visa)
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière estimative affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 970 000,00 euros (H.T.)
Le projet devra être élaboré selon les principes de " bonne qualité environnementale " sans certification. Il respectera notamment la Rt2012.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres- subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la Directive no 85/304/c.e.e. Du 10 juin 1985.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - valeur financière : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MO-sdf.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Bourg-Charente : M. le maire.
 mairie, 6 place des Maillocheaux,  16200 Bourg Charente, , tél. : 05-45-81-30-25, , télécopieur : 05-45-81-64-20, , courriel : mairie-bourg-chte@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bourg-Charente.
 mairie, 6 place des Maillocheaux,  16200 Bourg Charente, , tél. : 05-45-81-30-25, , télécopieur : 05-45-81-64-20, , courriel : mairie-bourg-chte@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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