Bourg-Beaudouin
Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux
Procédure adaptée
7405909801 - SF
Pouvoir adjudicateur :
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux
Adresse : 13, route de Paris 27380 Bourg Beaudouin - Tél : 02 32 48 22 73.
Mail : siaepap-andelle@outlook.com
Personne responsable du marché :
M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux
Assistant du maître de l’ouvrage :
Cabinet Jacques VAN TOL, Ingénieur Conseil, 3, rue des Ducs de Longueville 76440 Forges-les-Eaux - Tél : 06 25 86 33 47 - jacques@cabinet-vantol.fr
Maître d’œuvre :
Société VERDI NORMANDIE, Joris NICOUE-BEGLAH, Bâtiment A - Premier étage, 1, allée Théodore Monod - Greenwood Parc - Plaine de la ronce
76100 Saint-Martin-du-Vivier - Tél : 07 88 38 48 64 - jnicoue@verdi.fr
Type de marché :
Les travaux demandés ne font pas l’objet d’une décomposition en lots, et il s’agit d’un marché unique ordinaire de travaux.
Les prestations demandées font l’objet d’un marché fractionné comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Classification CPV / objets : 45233141-9 / 45232100-3 / 45232150-8 – travaux de voieries et réseaux divers – conduites d’eau potable avec leurs ouvrages annexes.
Lieu d’exécution et de livraison : périmètre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couvert par l’accord sur les marchés public de l’OMC.
L’avis implique un marché public.
Mode de passation :
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.2123.1, R. 2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation éventuelle, pouvant porter sur des aspects techniques et financiers, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux.
Les prestations à réaliser comprennent le renouvellement des canalisations d’eau potable des secteurs suivants :
* tranche ferme de travaux :
- Vascœuil / rue du Bosc aux Oiseaux / 660 ml
- Lyons la foret / Les Maisons Blanches / 1265 ml
* tranche optionnelle n° 1 de travaux :
- Fleury sur Andelle / rue Gérard Palmentier / 290 ml
- Charleval / rue de Transières / 1750 ml
* tranche optionnelle n° 2 de travaux :
- Radepont / rue de la République / 570 ml
- Bourg Beaudouin / route de Paris / 900 ml
* tranche optionnelle n°3 de travaux :
- Mesnil Raoul / rue de Paris / 840 ml
- Vascœuil/ rue de la Ferme et de L’Église / 500 ml
Le dossier de consultation comporte des variantes libres, dans la mesure où celles-ci respectent les exigences minimales, ainsi que les modalités de présentation, fixées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comporte une variante imposée pour le renouvellement des réseaux de la tranche optionnelle n° 1 - secteur de Charleval - Passage en encorbellement de la conduite d’eau potable.
Délai global d’exécution des prestations :
La durée de la période de préparation s’établit à 2 mois.
Le délai global d’exécution des travaux s’établit comme suit :
- tranche ferme de travaux : 4 mois
- tranche optionnelle n° 1 : 4 mois
- tranche optionnelle n° 2 : 4 mois
- tranche optionnelle n° 3 : 4 mois
Délai limite d’affermissement des tranches optionnelles, à compter de l’origine du délai contractuelle de la tranche ferme :
- tranche optionnelle n° 1 : 3 ans
- tranche optionnelle n° 2 : 3 ans
- tranche optionnelle n° 3 : 3 ans
Modalités de financement et de paiement :
- Financement assuré par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux et l’Agence de l’Eau Normandie Seine,
- Paiement par virement,
- Délai global de paiement : 30 jours.
Le contenu du dossier de consultation et les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat / critères de sélection des candidatures : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Il sera réalisé dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique et il donnera lieu au classement des offres suivants :
1. Prix des prestations (coefficient de pondération : 40)
2. La valeur technique de l’offre appréciée à l’examen du mémoire justificatif remis par le candidat (coefficient de pondération : 50), décomposé comme suit :
- Compréhension, descriptif et adaptation des travaux au projet (plans d’exécution, organisation et gestion du chantier, visite du site, note de dimensionnement éventuelle, prise en compte des contraintes, continuité de service, coactivités) – (coefficient de pondération 20)
- Provenances et qualité des fournitures – (coefficient de pondération 10)
- Méthodologie et caractéristiques des déblaiements / remblaiements - (coefficient de pondération 10)
- Moyens humains et matériels – coefficient de pondération 5)
- Limitation de la gêne occasionnée par le chantier et les dispositions prises pour assurer l’hygiène et la sécurité – aspects environnementaux de gestion des déchets de chantier, prise en compte des contraintes et propositions de mesures correctives - (coefficient de pondération 5)
3. Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient de pondération : 10), décomposé comme suit :
- Appréhension des risques de pollution et respect des contraintes environnementales (coefficient de pondération 7)
- Recyclage des résidus de chantier (emballages, chute conduite, métaux, bois (coefficient de pondération 3)
Des négociations pourront être engagées avec tous les candidats sélectionnés ; le marché pourra toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dépôt des plis sera impérativement réalisé par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur la plateforme :
https://www.synapse-entreprises.com/
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel on peut obtenir des renseignements :
Greffe du Tribunal Administratif de ROUEN, 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Tél. : 02 35 58 35 00.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat (application des articles L.555-1 et R.555-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation dans le délai de prescription quadriennale.
Date limite de réception des offres : le lundi 16 juin 2025 à 12 heures, délai de rigueur.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le mercredi 30 avril 2025..
