Avis de marché - Avis n° 25-38683 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 27, 76, 50, 61, 14, 92, 60, 78, 91
Annonce n° 25-38683
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 50, 61, 14, 92, 60, 78, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Adresse mail du contact : Contact@roumoisseine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques devront transmettre : - Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il est demandé aux candidats de fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il est demandé aux candidats de fournir : - Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d'agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Le prix, noté sur 50 points ; 2)La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie et des procédés d'exécution des travaux, notée sur 20 points, - La qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des travaux, notée sur 10 points, - La qualité et optimisation du planning d'exécution détaillé fourni pour l'exécution des travaux, notées sur 10 points, - La qualité et la provenance des matériaux envisagés, notées sur 5 points ; 3)La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA RUE DE L'AVENIR SUR LE PARC D'ACTIVITÉ DU ROUMOIS 5 À BOURG-ACHARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de travaux de rénovation de la rue de l'Avenir sur le Parc d'activité du Roumois 5 à Bourg-Achard, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-Achard
Valeur estimée (H.T.) : 460791.60 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N°1 : « Plus-value pour remplacement du prix 6.13 en base pour matériaux béton bitumineux 0/6 (B.B.) sur une épaisseur de 4 cm - noir » dont le descriptif détaillé de cette dernière est inscrit à l'article 1.4.2 du CCTP. PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE N°2 : « Reprise et élargissement des entrées de parcelles privées » dont le descriptif détaillé de cette dernière est inscrit à l'article 1.4.2 du CCTP. Une offre limitée aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces deux prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires avec l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
