1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vouziers (OCP - 08)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant de la procédure: d3a16df1-e7be-40e8-a11d-62712a7357be
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : Les branchements en domaine public, Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouse, etc.), Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l’obligation de mesure de débit de trop-plein, Les unités de traitement, Le suivi du milieu récepteur des eaux. - Le traitement des boues, - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - Les missions de contrôles et d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif existants ou à créer ; - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d’une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d’obstructions de réseaux et de débordements d’ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d’astreinte sur le territoire de l’Autorité Délégante. - Le recouvrement des redevances
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vouziers
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vouziers
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vouziers (OCP - 08)
Numéro d’enregistrement: 20006238800018
Adresse postale: Mairie - Place Carnot
Ville: Vouziers
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: +33 324307630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 76f7183d-6f6b-4686-a431-7b7003aaf935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 14:04:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515433-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
