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Marché public ou privé
Référence du marché : 323865

Date de clôture estimée : 12/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036181701
Commune de Bourbriac
Contrats d'assurance
Avis d'appel public à la concurrence
Maître d'ouvrage : mairie de Bourbriac, 11, place de la Mairie-Centre, 22390 Bourbriac, tél. 02 96 43 40 21, fax 02.96.43.60.17.
Personne responsable du marché : M. le Sénateur, maire de Bourbriac.
Objet du marché : souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile, auto-mission.
Prestations divisées en lots : oui.
Lieu d'exécution et de livraison : 22390 Bourbriac.
Durée du marché : 48 mois.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : selon dispositions du règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre décroissant) :
_ Respect optimal des conditions définies dans les cahiers des charges : 40 %.
_ Conditions financières : 40 %.
_ Expérience professionnelle : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 12 novembre 2010 à 16 h.
Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs : M. le Maire de Bourbriac, Hôtel-de-Ville, 22390 Bourbriac, tél. 02 96 43 40 21, fax 02.96.43.60.17.
Renseignements complémentaires : F.-B. Conseil, passage du Triangle, 22700 Perros-Guirec, tél. 02 96 91 29 00, fax 02.96.91.29.25, M. Beucher.
Modalité d'obtention du dossier : dossier à demander en mairie.
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut-être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification.
Date d'envoi du présent avis : le 11 octobre 2010.
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