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A proximité de Saint-Apollinaire 21850 Cote D Or
Acheteur : APRR.
36,·rue du Docteur Schmitt
21850 Saint-Apollinaire
Tel : 0437264029
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'autoroutes.

Réfection des chaussées sur l'aire de service d'Ecot (A36 PR 60+400 sens 2)

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 744724-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Opérations - Sandrine Ruppaner
Courriel: sandrine.ruppaner@aprr.fr
Téléphone: +33 380776700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des chaussées sur l'aire de service d'Ecot (A36 PR 60+400 sens 2)

Numéro de référence: 21J49
II.1.2)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

A36 PR 60+400 sens Beaune/Mulhouse.

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. Réfection de 30 695 m2 d'enrobés. Volume 2 527 m3 fraisâts.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 49
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 142-376998

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21J49
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Roger Martin - Agence de Besançon
Ville: Dannemarie-sur-Crête
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 665 745.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

A36 PR 60+400 sens Beaune/Mulhouse.

VII.1.4)Description des prestations:

Les prestations sont inchangées : travaux de réfection des chaussées voiries, parkings stationnements VL, PL et de VRD sur aires de service. La clause de variation des prix est modifiée.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 49
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 665 745.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Roger Martin - Agence de Besançon
Ville: Dannemarie-sur-Crête
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Les prix passent de fermes actualisables à révisables mensuellement. Les index de référence choisis, en raison de leur structure pour les prix faisant l'objet du marché, sont le TP 09 pour les prix relatifs aux fournitures et mise en oeuvre de produits bitumineux et le TP 01 pour les autres prix.

.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Les modifications prennent en compte les conséquences liées à la situation impactant très fortement le cours des matières premières, nécessaires à l’exécution du marché 21J49, du fait de la guerre en Ukraine qui a démarré le 24 février 2022. Cet évènement est imprévisible, lors de la remise de l'offre (01/04/2021) le titulaire n'a pas pu prendre en compte la hausse du coût des matières premières. Il dépasse les aléas ordinaires que les Parties doivent raisonnablement envisager lors de la conclusion du marché. L'entreprise a fait face à des difficultés et la formule de variation des prix initiale n'est pas adaptée (actualisation) pour faire face à cette hausse.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 665 745.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 665 745.00 EUR