Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault Le contrat aura pour objet l'exploitation du casino de Bourbon l'Archambault avec organisation des jeux, la restauration, l'animation et l'exploitation de la salle de cinéma situé au Centre Culture...
Commune de Bourbon l'Archambault 03160Bourbon-l'Archambault compta@mairie-bourbon.com
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Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658552

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-132726
Département(s) de publication : 3Convention de délégation de service public
Annonce No 15-132726 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Bourbon l'Archambault, collectivité territoriale, à l'attention de girardot Yves, 03160 Bourbon-l'Archambault. Tél. 04-70-67-00-08. E-mail : compta@mairie-bourbon.com. Contact : Mme LASSAUZE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Bourbon l'archambault.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi du 15 juin 1907 et de l'arrêté du 14 mai 2007 relatifs à la règlementation des jeux dans les casinos.
II.3)Objet de la délégation
le contrat aura pour objet l'exploitation du casino de Bourbon l'archambault avec organisation des jeux, la restauration, l'animation et l'exploitation de la salle de cinéma situé au Centre Culturel.
Domaine de la délégation : Autre : CASINO
Durée de la délégation : 20 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 21 juillet 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : pont des Chèvres, 03160 Bourbon-l'Archambault.
Code NUTS FR.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le candidat retenu sera chargé de la gestion et de l'exploitation de l'équipement et des activités qui seront autorisés au casino de Bourbon l'Archambault (organisation des jeux, restauration et animation). L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et selon les textes en vigueur. Le délégataire assure, pour mener à bien ses missions, l'entretien des installations, l'accueil et la sécurité des visiteurs, la promotion et la valorisation de l'équipement. Le casino devra fonctionner toute l'année. Le délégataire versera au délégant un prélèvement sur le produit brut des jeux diminués des abattements légaux et ce conformément à l'article L.2333-54 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par les articles L.321-1 et suivants du Code de laSécurité Intérieur en vertu des clasues des cahiers des charges de ces établissements ne doit, en aucun cas, dépasser 15%.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92351200.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Lettre de candidature mentionnant la dénomination, l'adresse, les activités professionnelles principales et accessoires, le nombre d'établissement gérés et les effectifs, remplie, datée et signée (ou formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement ou le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-Extrait K-Bis de moins de 6 mois ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts, et présentation de la composition du capital social.
-En cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation, une copie du ou des jugements prononcés.
-Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du Travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés
-Attestation sur l'honneur du candidat établissant :
Oqu'Il n'a, en aucune manière, enfreint la législation française des jeux,
Oqu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du Code du Travail,
Oqu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2)Capacité économique et financière
certificats délivrés par les organismes fiscaux et sociaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article 8 du Décret no97-638 du 31 mai 1997.
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité datant de moins de trois mois.
Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur les trois derniers exercices, bilans, comptes d'exploitation et résultat des trois derniers exercices, rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices lorsque la loi l'exige.
III.3)Capacité technique et professionelle
certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens).
Agréments ministériels pour l'exploitation des jeux de casinos.
Attestations ou déclarations concernant les principales références du candidat en matière d'exploitation de casinos et autres établissements de jeux sur les trois dernières années.
Déclaration relative aux moyens techniques dont dispose le candidat pour la bonne conduite de ses missions.
Description des mesures de qualité dont dispose le candidat.
Organigramme de la société.
Déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Note précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
Bourbon-20150828.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
L'enveloppe contenant les pièces de la candidature devra parvenir par tout moyen permettant de garantir sa confidentialité et de donner une date certaine (soit par envoi recommandé postal avec avis de réception ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit par remise contre récépissé) sous enveloppe cachetée et comportant la mention : " Consultation pour la Délégation de Service Public - Exploitation du Casino de Bourbon-L'Archambault - NE PAS OUVRIR avant la commission " à l'adresse suivante : M. le maire de BOURBON-L'ARCHAMBAULT, Mairie, Place de l'Hôtel de Ville 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT au plus tard le Jeudi 22 octobre 2015, à 16 heures 30.Le cachet du candidat ne doit pas être apposé sur l'enveloppe.Les dossiers ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces exigées seront jugées non conformes et entraineront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du Décret no97-638 du 31 mai 1997.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Bourbon l'Archambault, place de l'hôtel de Ville, 03160 Bourbon-l'Archambault. E-mail : compta@mairie-bourbon.com. Tél. 04-70-67-00-08. télécopieur 04-70-67-35-35. URL : http://www.bourbonlarchambault.com.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 22 octobre 2015, à 16 h 30.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 16 h 30.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
L'analyse des offres sera effectuée en fonction des critères de jugement énoncés ci-après avec leur pondération :1-Montant du prélèvement à verser à la Commune : 25%2-Les animations et la contribution au développement touristique et culturel de la station : 15%3-La qualité du service public et de la relation avec les usagers : 25%4-Les investissements pendant la durée du contrat : 10%5-Les propositions en matière de restauration : 15%6-Le rapport du délégataire : 10%L'offre des candidats devra tenir compte de la reprise du personnel.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. 04-73-14-61-00.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Référé précontractuel défini par l'article L511-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours à compter de la notification du rejet de l'offre jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel défini par l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure ; à défaut, dans un délai de 31 jours si un avis d'attribution a été publié ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des modalités appropriés de publication de la conclusion du contrat.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 28 août 2015.
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