Centrale des marchés
Délégation par affermage du service public d'eau potable (production et distribution) AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Délégation de service public SYNDICAT DES EAUX DES SOURCES DU BREUIL 1. Dénomination et adresse de la collectivité : SYNDICAT DES EAUX DES SOURCES DU BREUI...
Syndicat d'Eau de la Source du Breuil 70190Boulot 0381575418
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Délégation par affermage du service public d'eau potable (production et distribution)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145656

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
Délégation de service public
SYNDICAT DES EAUX DES SOURCES DU BREUIL

1. Dénomination et adresse de la collectivité :SYNDICAT DES EAUX DES SOURCES DU BREUIL, mairie, 32, Grande Rue, 70190 Boulot. Tél. 03.81.57.73.18. Fax 03.81.57.54.18.


2. Objet de la consultation :délégation par affermage du service public d'eau potable (production et distribution), attribuée conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.18 du Code général des collectivités territoriales.


3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du Contrat : 12 ans à compter du 1er juillet 2015.
Données du service en 2013 :
- nombre d'abonnés : 713 abonnés domestiques ;
- volume de facturation : 67.647 m 3 ;
- vente en gros : 2.847 m 3 ;
- volume importé : 55.243 m 3 .
Ouvrages à exploiter :
- un captage de sources ;
- un réservoir semi-enterré de 2 x 150 m 3 et un réservoir sur tour de 150 m 3 ;
- deux interconnexions avec les communes voisines de Cussey-sur-l'Ognon et de Bussières ;
- linéraire du réseau : 16.17 km.
4. Contenu des dossiers de candidatures :
- lettre de candidature ;
- attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 ;
- attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L 323-1 et suivants) ;
- références d'exploitations similaires ;
- chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années ;
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

5. Date limite de réception des dossiers de candidature :le 12 septembre 2014 avant 16 h à la mairie de Boulot.


Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Président, mairie, 32, Grande Rue, 70190 Boulot, sous enveloppe cachetée portant la mention : ' candidature pour la gestion du service d'eau potable -A n'ouvrir qu'en présence de la commission '.
6. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique : MB Conseils, rue du Cimetière, 70000 Echenoz-la-Méline. Michel BOURRELIER, téléphone 03.84.75.23.80. mbconseils@yahoo.fr
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