1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache
Description: Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le Centre de Cadarache.
Identifiant de la procédure: 629f20b6-1d0f-42f5-986c-9b321c4099b0
Identifiant interne: B23-03856-CCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache
Description: Le Marché se compose d’une partie forfaitaire comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La part ferme du marché comprend la fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tests (45). Les prestations en tranches optionnelles concernent : - Tranche optionnelle 1 (1ère partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (577) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75) - Tranche optionnelle 2 (2ème partie contenants finaux): La fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires (578) et fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières (75) - Tranche optionnelle 3 : La réalisation d’actions de communication auprès des salariés. (2) Le marché comporte également des prestations en parts estimatives sur BPU: - Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants unitaires - Fourniture, livraison, personnalisation et mise en place de contenants tri-filières - Réalisation d’actions de communication auprès des salariés Les volumétries sont renseignées dans l'annexe financière. Le marché est constitué d’une offre de base ainsi que d’une offre variante. En offre de base, il est demandé des contenants d’une capacité d’environ 110 L (plus ou moins 10%). Une variante technique non obligatoire et sans remise de l’offre de base est, toutefois, autorisée pour des contenants d’une capacité d’environ 90L (plus ou moins 10%). Les délais sont estimés comme suit : Livraison des contenants tests au plus tard 3 semaines après la réunion d’enclenchement ; Première partie de livraison dans les 6 semaines après la livraison des contenants test ; Seconde partie dans les 8 semaines après la livraison de la 1ere partie ; Réalisation des actions de communication en parallèle des opérations de déploiement des contenants. Soit une estimation totale de 4 mois. Le CEA se réserve, toutefois, la possibilité de commander des contenants et actions de communication complémentaires au regard du BPU. Ainsi la durée totale du marché est fixée à 24 mois à compter de la réunion d’enclenchement.
Identifiant interne: B23-03856-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranches fermes, tranches optionnelles et scénario pour la part estimative)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif technique des contenants et méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et optimisation des délais
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NATUREN
Offre:
Identifiant de l’offre: NATUREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 365 409,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B23-03856-CCS
Titre: fourniture, la livraison et la mise en place de contenants pour le tri sélectif ainsi que des actions de communication associées pour le CEA Cadarache
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00587
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Télécopieur: +33 442252377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NATUREN
Numéro d’enregistrement: 49884966000028
Adresse postale: 47 Chemin du Vieux Chene
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Benjamin Martin
Téléphone: +33 476420781
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73f70a78-c4e9-40eb-8edb-99cad6e61fb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:58:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220424-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
