Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la Basilique Notre Dame 62 maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la basilique notre dame à Boulogne Sur Mer ville : Boulogne-sur-Mer Cedex. code_postal : 62321 lieu : place Godefroy ...
Ville de Boulogne-sur-mer 62321Boulogne-sur-Mer
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Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la Basilique Notre Dame

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797392

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-147953
JOUE (14/08/13)
274448-2013
SOURCEWEB (12/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne-sur-mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mme HINGREZ-CEREDA Mireille, Maire, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : direction du Développement et de la Gestion Urbaine, à l'attention de service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 76 01. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention de service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention de service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la Basilique Notre Dame.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, Parvis Note Dame, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la Basilique Notre Dame.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, pris en section investissements enveloppe 49414, nature 2031
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -l'équipe devra être composée de :
oun architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh), ou un architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux concours institué par le 2° du I de l'article 2 de décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
oun économiste de la construction - vérificateur MH
oun bureau d'études techniques - structures
oun restaurateur du patrimoine habilité
oun bureau d'ordonnacement pilotage et coordination de chantier
- .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant des honoraires
Pondération : 30.
2. note sur les intentions architecturales et techniques qui seront proposées
Pondération : 25.
3. méthodologie de l'équipe détaillant la perception par celle-ci du contexte et des enjeux de l'opération
Pondération : 10.
4. méthodologie de l'équipe détaillant les relations maîtrise d'ouvrage / maitrise d'oeuvre / csps / et autres intevenants à tous les stades de la mission
Pondération : 10.
5. méthodologie qui sera mise en oeuvre pour le traitement particulier des fresques
Pondération : 10.
6. calendrier prévsionnel détaillé de la mission complète avec une note détaillant les moyens humains mobilisés et la méthodologie permettant de le garantir
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'architecte en chef des monuments Historiques doit justifier des conditions suivantes :
oetre inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité
-l'architecte ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, doit justifier des conditions suivantes :
oetre inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977
oetre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'appronfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent
ojustifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral.
-Le restaurateur habilité devra justifier d'une formation de type :
oinstitut national du Patrimoine, qui délivre un diplôme de restaurateur du Patrimoine, habilité au grade master dans sept sections : Arts du feu (spécialité " céramique et verre " ou " métal "), arts graphiques (spécialité " arts graphiques " ou " livres "), mobilier, peinture, photographie, sculpture, textile ; Ecole supérieure d'arts d'avignon, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques (reconnu niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles Rncp) et un diplôme national supérieur d'expression plastique (reconnu niveau II du Rncp), mention conservation-restauration, dans la spécialité de restauration de peintures ; Ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques et un diplôme national supérieur d'expression plastique, mention conservation-restauration dans la spécialité de restauration de sculptures ; Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, qui délivre un master de conservation -restauration des biens culturels ; ou similaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative) ;
- conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.

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