Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire" pour les agents de la Ville de Boulogne Sur Mer et du CCAS

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne-sur-mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention de Mme HINGREZ-CEREDA Mireille, Maire, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention de service des ressources Humaines, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 03 21 87 80 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Boulogne Sur Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, contact : ddgu, à l'attention de service de la Commande Publique, F-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. : (+33) 03 21 87 76 01. E-mail : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. Fax : (+33) 03 21 87 81 29. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire" pour les agents de la Ville de Boulogne Sur Mer et du CCAS.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé" pour les agents de la Ville de Boulogne Sur Mer et du CCAS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La participation financière de la Ville de Boulogne Sur Mer et du CCAS seront déduites de la cotisation dûe par l'agent. Les services correspondants effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu.
Les retraités s'acquitteront de leurs cotisations directement auprès de l'organisme assureur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale ;
- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
- les courtiers ou mandataires joindront le mandat l'autorisant à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé de l'ensemble des parties vaut mandat à ce stade.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques santé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des trois dernières années, indiquant ;
- son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale ;
- les encaissements en santé ;
- le nombre d'adhérents ou de souscripteurs et ses références notamment en collectivités territoriales. Pour les groupements conjoints ; références de contrats comportant plus de 1 000 salaries ou agents ;
- le nombre de salaries dédies à la sante ;
- le nombre de dossiers arrêts de travail ouvert chaque année.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou entreprises d'assurances régies par le code des assurances ou le code la mutualité ou le code de la sécurité sociale ou pouvant exercées en libre prestation de service.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La ville de Boulogne Sur Mer agit dans le cadre d'un groupement de commandes entre elle et le CCAS de Boulogne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012