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62 travaux de renouvellement du réseau d'assainissement rue de Bomarsund à Boulogne sur Mer 62 travaux de renouvellement du réseau d'assainissement rue de Bomarsund à Boulogne sur Mer travaux de renouvellement du réseau d'assainissement rue de Bomarsund. code_postal : 62321 ville : Bo...
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62 travaux de renouvellement du réseau d'assainissement rue de Bomarsund à Boulogne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097858

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-77901
SOURCEWEB (22/05/14)

62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
Correspondant : M. Frédéric CUVILLIER, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-87-80-80 courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de renouvellement du réseau d'assainissement rue de Bomarsund.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
Les variantes sont autorisées et devront respecter les exigences minimales suivantes :
- les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le cahier des clauses techniques particulières ;
- le mode opératoire (remblai avec les matériaux du site si une étude sol le permet) avec garantie d'une compacité suffisante après travaux et l'utilisation de matériaux non polluants ;
- les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant).
Les candidats devront expliciter, dans un dossier " spécifique " , les variantes éventuelles ainsi que la méthode qu'ils emploient pour réaliser les prestations décrites dans les documents de la consultation.
Une visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre rendez-vous au 03.21.87.81.82)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont assurées par le budget assainissement de la ville, enveloppe 16174 - nature 2315, pris en section investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : le certificat de visite du site obligatoire joint au dossier de consultation des entreprises signé par la maîtrise d'ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique, à remettre obligatoirement avec l'offre, indiquant les moyens humains, matériels et techniques envisagés pour la bonne exécution du chantier (sous-pondération : 50 %), la nature et la qualité des matériaux utilisés (sous-pondération : 20 %), les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier (sous-pondération : 20 %) ainsi que pour respecter les délais (transmission d'un planning détaillé de l'intervention) (sous-pondération : 10 %) : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.
Mairie de Boulogne Sur Mer
DDGU.
Correspondant : service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-76-01, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes Voirie.
tél. : 03-21-87-81-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative).

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