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62 essais et contrôles sur les réseaux d'eaux usées et unitaires, pour le compte de la ville, à Boulogne Sur Mer 62 essais et contrôles sur les réseaux d'eaux usées et unitaires, pour le compte de la ville, à Boulogne Sur Mer essais et contrôles sur les réseaux d'eaux usées et unitaires. ville : Boulogne-su...
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62 essais et contrôles sur les réseaux d'eaux usées et unitaires, pour le compte de la ville, à Boulogne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539385

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54969
SOURCEWEB (26/03/13)

62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
Correspondant : Mme HINGREZ-CEREDA Mireille, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-87-80-80 poste : 7601 télécopieur : 03-21-87-81-29 courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : essais et contrôles sur les réseaux d'eaux usées et unitaires.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes conclu de sa date de notification au 31 décembre 2013, renouvelable par reconduction expresse et par période de douze mois, deux fois.
Les offres peuvent être présentées sous format électronique ou sur support papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 et 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget assainissement de la Ville, ligne de crédit 6027 nature 2315, pris en section investissement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : la société devra obligatoirement posséder la certification COFRAC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre , indiquant : les moyens humains, matériels et techniques dévolus au chantier envisagés pour la bonne exécution du marché (sous-pondération : 50 %); les délais d'intervention (sous-pondération : 30 %); et les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier (sous-pondération : 20 %) : 40 % ;
- le prix des prestations analysé au travers du bordereau-test ne servant qu'au jugement des offres : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.
Mairie de Boulogne Sur Mer
DDGU.
Correspondant : service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-76-01, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : bureau d'etudes Voirie, tél. : 03-21-87-81-82.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative).

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