Centrale des marchés
62 Travaux d'aménagement d'une cantine à l'école Florian à Boulogne sur Mer 62 Travaux d'aménagement d'une cantine à l'école Florian à Boulogne sur Mer travaux d'aménagement d'une cantine à l'école Florian. ville : Boulogne-sur-Mer Cedex, code_postal : 62321 lieu : p...
Ville de Boulogne-sur-mer 62321Boulogne-sur-Mer marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 0321878129
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62 Travaux d'aménagement d'une cantine à l'école Florian à Boulogne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672879

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73185
SOURCEWEB (22/04/13)

62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-mer.
Correspondant : Mme HINGREZ-CEREDA Mireille, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-87-80-80 poste : 7601 télécopieur : 03-21-87-81-29 courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une cantine à l'école Florian.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : boulogne Sur Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 et 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville - ligne de crédit 48332 nature 2313 pris en section investissement
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours , à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : une visite sur site, avant remise de l'offre, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre R.V au 03.21.87.81.83).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre indiquant : les moyens humains, matériels et moyens techniques dévolus au chantier envisagés pour la bonne exécution du marché (60 %) et les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier (40 %) : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.
Mairie de Boulogne Sur Mer
DDGU.
Correspondant : service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-76-01, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service du Patrimoine Bâti, tél. : 03-21-87-81-83.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art.80 du code des marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.
Lot(s) 2 plâtrerie.
Plâtrerie.
Lot(s) 3 menuiserie.
Menuiserie.
Lot(s) 4 plomberie.
Plomberie.
Lot(s) 5 electricité.
Electricité.
Lot(s) 6 peinture.
Peinture.

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