Centrale des marchés
Mise en conformité des sanitaires de l'école Jean-Macé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer, M. Cuviller Frédéric, Maire, place Godefroy de Bouillon, B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, Tél. : 03 21 87 80 ...
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Mise en conformité des sanitaires de l'école Jean-Macé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147429

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Boulogne-sur-Mer, M. Cuviller Frédéric, Maire, place Godefroy de Bouillon, B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, Tél. : 03 21 87 80 80, poste 7601, Fax : 03 21 87 81 29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Travaux de mise en conformité des sanitaires de l'école Jean Macé


Type de marché de travaux :exécution.L'avis implique un marché public.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :oui.
Prestations divisées en lots :oui
Lot no 1 :Plomberie sanitaire
Lot no 2 :Carrelage peinture
Cautionnement et garanties exigés :application des dispositions des articles 86 et 111 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les dépenses seront assurées par le budget de la Ville - ligne de crédit 28954 de nature 2313 pris en section investissementLe règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publiqueLe délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la VilleUne avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique de l'offre (pondération : 40 %) analysée au travers du mémoire technique, à remettre obligatoirement avec l'offre, indiquant :
Les moyens humains, matériels et techniques dévolus au chantier envisagés pour la bonne exécution du marché (planning prévisionnel d'intervention à joindre) (sous-pondération : 70 %)
Les moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier (sous-pondération : 30 %)
- Le prix des prestations : pondération 60 %Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 25 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Boulogne-sur-Mer D.D.G.U, Service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon, B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer, Tél. : 03 21 87 76 01, Fax : 03 21 87 81 29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Service du Patrimoine Bâti, Tél. : 03 21 87 80 63.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, rue Jacquemaers Giélée, 59000 Lille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L 551-1 du code de justice administrative)
Conditions de signature art. 80 du code des marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R 421-1 du code justice administrative).
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