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62 approvisionnement en carburant sp 95, sp 98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies à Boulogne-Sur-Mer 62 approvisionnement en carburant sp 95, sp 98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies à Boulogne-Sur-Mer approvisionne...
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62 approvisionnement en carburant sp 95, sp 98, gasoil, gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies à Boulogne-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242731

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-141348

62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : frederic Cuvillier, Maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-87-80-80 poste : 7602 télécopieur : 03-21-87-81-29 courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09132000, 30163100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette nouvelle procédure est initiée suite à la déclaration sans suite du précédent marché en raison de prescriptions techniques erronées dans le cahier des charges.
Les variantes sont autorisées sur des produits permettant de limiter les impacts sur l'environnement.
Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commandes (article 77 Cmp) conclu pour un montant total minimum (H.T.) de 23 500 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 185 000 EUR.
Il est conclu du 1er janvier au 31 juin 2015.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1094 - nature 60622, pris en section fonctionnement et par le budget annexe 11, enveloppes 1712 et 39077 - nature 60622, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction du développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : garage municipal, tél. : 03-21-87-73-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction du développement et de la gestion urbaine.
Correspondant : commande publique, tél. : 03-21-87-76-02.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue Jacquemars Gielée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;
- référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de fuel domestique en vrac, conclu pour un montant minimum (H.T.) de 1 000 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 091334200.
Lot(s) 2 Fourniture de gasoil à la pompe par carte accréditive à la station service, conclu pour un montant minimum (H.T.) de 15 000 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 100 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 3 Fourniture de SP 95, SP 98 à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons , conclu pour un montant minimum (H.T.) de 3 500 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09132100.
Lot(s) 4 Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons, conclu pour un montant minimum (H.T.) de 3 000 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 5 Fourniture de Gasoil, SP 95 et SP 98 à la pompe par carte accréditive à la station service sur autoroutes et carte services (lavage ingrédients...), conclu pour un montant minimum (H.T.) de 1 000 EUR et pour un montant maximum (H.T.) de 20 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132100.

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