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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200)
Description: LOT N°1 : Voiries et réseaux divers /Terrassement et canalisations LOT N°2 : Gros oeuvre/Maçonnerie - Plâtrerie/Carrelages - Faïences / Fumisterie/Charpente /Isolation. LOT N°3 : Menuiseries extérieures/intérieures LOT N°4 : Couverture LOT N°5 : Etanchéité LOT N°6 : Peinture / Plâtrerie LOT N°7 : Revêtement de sols LOT N°8 : Plomberie - Sanitaire LOT N°9 : Electricité LOT N°10 : Nettoyage gouttières LOT N°11 : Interphonie / contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: 35cc34d2-1c6f-47f9-abf4-073c56f6ea12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc logement social de la SEM URBAVILEO (Communauté d'Agglomération du Boulonnais et hors Communauté d'Agglomération du Boulonnais) Boulogne sur Mer et ses environs
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots sauf le lot n°11 où celui-ci sera mono-attributaire. Le nombre maximal de candidats est de 3 par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une offre « conforme ». En cas de défaillance du titulaire attributaire de la commande, il sera fait appel à une remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance des besoins.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre relatif au lot commence le 01/07/2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: Réalisation de terrassement généraux, de revêtements de voiries, de réseaux d'assainissement et de tous autres travaux ponctuels sur les espaces extérieurs d'URBAVILEO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°1 Voiries Seuil maxi 1er attributaire : 210 000 € 2ème attributaire : 175 000 € 3éme attributaire : 150 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE
Description: Réalisation de petits travaux de : - Gros oeuvre - Maconnerie - Assainissement - Carrelage - Fumisterie - Charpente - Plâtrerie-Isolation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°2 Gros œuvre Seuil maxi 1er attributaire : 1 100 000 € 2ème attributaire : 840 000 € 3éme attributaire : 720 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES
Description: Les travaux susceptibles d'être réalisés sont : - Fourniture et pose de menuiseries extérieures - Fourniture et pose de menuiseries intérieures - Réparations ponctuelles - etc...
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°3 Menuiseries Seuil maxi 1er attributaire : 1 800 000 € 2ème attributaire : 1 500 000 € 3éme attributaire : 1 300 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COUVERTURE
Description: L'entretien, les réparations et la rénovation des couvertures présentes sur le patrimoine d'Urbaviléo. Les travaux correspondants comprennent, également, des travaux de charpente et de zinguerie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°4 Couverture Seuil maxi 1er attributaire : 560 000 € 2ème attributaire : 450 000 € 3éme attributaire : 380 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ETANCHEITE
Description: L'entretien, la maintenance et la réparation des terrasses étanchées non accessibles, techniques ou accessibles, présentes sur le patrimoine d'URBAVILEO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°5 Etanchéité Seuil maxi 1er attributaire : 950 000 € 2ème attributaire : 770 000 € 3éme attributaire : 650 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PEINTURE
Description: Travaux de peinture, plâtrerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de la Sem URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°6 Peinture Seuil maxi 1er attributaire : 1 900 000 € 2ème attributaire : 1 600 000 € 3éme attributaire : 1 400 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: REVETEMENTS DE SOLS
Description: Réalisation de travaux nécessaires à l'exécution du lot "Revêtements de sols" sur les logements collectifs et individuels appartenant à la SEM URBAVILEO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°7 Revêtement de sols Seuil maxi 1er attributaire : 1 300 000 € 2ème attributaire : 1 000 000 € 3éme attributaire : 900 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PLOMBERIE
Description: Travaux nécessaires à l'exécution de la plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°8 Plomberie Seuil maxi 1er attributaire : 1 400 000 € 2ème attributaire : 1 100 000 € 3éme attributaire : 950 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ELECTRICITE
Description: Le dépannage, la vérification, la remise en état éventuelle ou la création d'installations d'électricité (courants forts et faibles) sur le patrimoine d'URBAVILEO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°9 Electricité Seuil maxi 1er attributaire : 1 100 000 € 2ème attributaire : 900 000 € 3éme attributaire : 760 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: NETTOYAGE GOUTTIERES
Description: Entretien des gouttières et des chéneaux conformément aux DTU concernés en vigueur.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Nettoyage gouttières Seuil maxi 1er attributaire : 55 000 € 2ème attributaire : 45 000 € 3éme attributaire : 38 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: INTERPHONIE ET PORTE D'ACCES
Description: Le présent marché a pour but de maintenir l'ensemble des portes d'entrées d'immeubles d'URBAVILEO (métallique ou bois) en parfait état de fonctionnement ainsi que les systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°11 Interphonie et portes d’accès Seuil maxi Mono-attributaire 1 200 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement: 61751222000041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321100130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 17590111500105
Adresse postale: Place de la Résistance
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 032199610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe01512b-77af-47bf-875d-1e64e216eb16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 14:14:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194947-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
