Centrale des marchés
travaux de démolition d'un bâtiment collectif locatif (50 logements collectifs)à Boulogne sur mer 62 travaux de démolition d'un bâtiment collectif locatif (50 logements collectifs), à Boulogne sur Mer pays : F- lieu : 30-32 avenue Charles de Gaulle code_postal : 62200 ville : Boulogne-...
OPH - Habitat du Littoral 62200Boulogne-sur-Mer 0121807030
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Travaux de démolition d'un bâtiment collectif locatif (50 logements collectifs)à Boulogne sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145305

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-98698
JOUE (04/07/14)
223613-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH - Habitat du Littoral, 30-32 avenue Charles de Gaulle, à l'attention de M. le directeur général, F-62200 Boulogne-sur-Mer. Tél. : (+33) 1 21 10 01 30. Fax : (+33) 1 21 80 70 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de démolition d'un bâtiment collectif locatif (50 logements collectifs)à Boulogne sur mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de démolition d'un bâtiment collectif locatif (50 logements collectifs).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution de sureté en cas de versement de l'avance
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions ANRU
Prêts
Crédits ouverts au budget de l'oph
Fonds propres
Paiement des factures 30j dés réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les attestations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires Dc1 et Dc2
Certifications à fournir pour l'amiante : qualification selon la norme NFX 46-010 sur le traitement de l'amiante et Qualibat 1552.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être demander par mail : marches@habitat-du-littoral.com ou par fax au 03.2180.70.30 ou téléchageable sur marchés sécurisés.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemard Giélée B.P. 2039, F-59033 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de la date de notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de Justice Adm) conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés Publics. Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du Code de Ja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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