Centrale des marchés
62 travaux de ravalement de façades dans divers secteurs à Boulogne Sur Mer 62 travaux de ravalement de façades dans divers secteurs à Boulogne Sur Mer travaux de ravalement de façades dans divers secteurs. ville : Boulogne-sur-Mer, code_postal : 62200 lieu : 30.32 a...
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62 travaux de ravalement de façades dans divers secteurs à Boulogne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74691

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66621
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30.32 avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-10-01-30, télécopieur : 03-21-80-70-30, courriel : marches@habitat-du-littoral.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de ravalement de façades dans divers secteurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
travaux de ravalement de façades

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : caution de sureté en cas de versement de l'avance
caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Crédit ouvert au compte du budget de l'oph.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier est remis gratuitement sur demande à : marches@habitat-du-littoral.com ou par télécopieur au 0321807030
disponible sur marchessecurises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont indiquées au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux administratifs rue Giélée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux ravalement de façades.
Divers groupes.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 2 travaux ravalement de façades.
Divers groupes.

C.P.V. - Objet principal : 45445100.
Lot(s) 3 travaux ravalement de façades.
Divers groupes

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