Retour aux résultats
A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : departement du calvados
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : +33 231571414
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

(2023col120) Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration et d'extension du Collège Val de Souleuvre à Souleuvre-En-Bocage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 342148-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent Bp20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats publics (Emilie LERAMEY)
Courriel: emilie.leramey@calvados.fr
Téléphone: +33 231571049
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(2023col120) Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration et d'extension du Collège Val de Souleuvre à Souleuvre-En-Bocage

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration et d'extension au collège Val de Souleuvre à Souleuvre-En-Bocage.Missions de base suivantes: aps, apd,pro, amt, Det,Visa, AOR et les missions complémentaires:diag,ssi, BIM, QuantitatifMissions optionnelle : OPC

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

collège Val de Souleuvre - rue Georges Brassens - 14 350 Souleuvre en Bocage

II.2.4)Description des prestations:

mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure de l'établissement - voir annexe 1 pour le détail

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Analyse des ambiances architecturales qui seront mises en oeuvre dans le cadre du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Cohérence du phasage, des installations provisoires et du planning proposé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidatequalité des références fournies

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

mission optionnelle : OPC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant prévisionnel des travaux : 4 125 000 EUR HtUne indemnité de 9 000 eur ht sera attribuée aux seuls candidats ayant participé à la phase offre et ayant remis un descriptif des ambiances intérieures que l'équipe souhaite donne au projet. Elle sera déduite du forfait de rémunération du titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

composition exigée du groupement : Le candidat devra être le représentant d'une équipe constituée en groupement conjoint comprenant un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre dont l'un sera le mandataire solidaire de l'équipe, ainsi qu'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant compétences en matière de structure, économie de la construction, fluides (thermique et énergies renouvelables, plomberie, ventilation, production Ecs), électricité (courants forts, courants faibles), coordination ssi, opc, bim. Un même prestataire pourra assurer plusieurs compétences sous réserve de présenter les attestations de capacité nécessaires.Possibilité d'être membre de plusieurs groupements SAUF pour l'architecte mandataire qui ne pourra se présenter que dans un seul groupement.-dossier administratif : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ou de chaque membre du groupement (voir annexe 1)-présentation synthétique de l'équipe : le candidat doit compléter l'annexe 2 et la remettre au format Excel (.xlsx)-dossier qui présentera 3 références du mandataire de moins de 5 ans, précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant HT de travaux, la surface, l'année de réalisation et la mission réellement exécutée. Ce dossier devra comporter, parmi ces 3 références, les caractéristiques suivantes : - restructuration en site occupé,- importance ou complexité équivalente au projet envisagé (montant, surface et type de bâtiment), - objectifs de haute performance énergétique,-démarche environnementale (matériaux biosourcés, réemploi...),- objectif de gain de consommation d'énergie primaire (Cep),- projet intégrant une production d'énergie renouvelable.Ces références professionnelles devront porter sur des réalisations achevées ou en cours d'achèvement, à l'exclusion des projets présentés en concours et des dossiers en cours d'études. Elles devront obligatoirement être présentées sous format A3 (1 page A3 par référence) et intégrer des photos (perspectives uniquement en complément) accompagnées de notes descriptives du projet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

inscription à l'ordre des architectes (avec numéro d'inscription)pour le BET Fluides : OPQIBI 1332 "Etudes Thermiques Réglementaires" ou La certification NF Etudes Thermiques ou la certification be nr d'i.cert option "Etudes Thermiques Réglementaires" ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

selon l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,la prestation est réservée aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou à son annexe (détenteurs de récépissés)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

voir l'annexe 1 et l'annexe 2 pour précisions supplémentaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Répondre Accès au DCE