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62 réhabilitation de 10 logements résidence béthanie à Boulogne Sur Mer 62 réhabilitation de 10 logements résidence béthanie à Boulogne Sur Mer réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie. code_postal : 62200 ville : Boulogne-sur-Mer lieu : 30.32 avenue Cha...
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62 réhabilitation de 10 logements résidence béthanie à Boulogne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744525

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-101140

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30.32 avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer tél. : 03-21-10-01-30 télécopieur : 03-21-80-70-30 courriel : marches@habitat-du-littoral.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : caution de sureté en cas de versement de l'avance
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêt
Subvention
Fonds propres
Crédits ouverts au budget
Paiement des factures 30j à réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier est remis gratuitement sur simple demande par télécopieur au 0321807030 ou par mail à marches@habitat-du-littoral.com ou téléchargeable sur marchés sécurisés.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités sont indiquées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemerd Giélée B.P. 2039 59033 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradmn.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Art R421-1 du code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Vrd/Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Démolition/Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Platerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Couverture - etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Menuiseries métalliques/ferronnerie.

Informations complémentaires : option.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Menuiseries extérieures pvc / Volets Roulants.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Menuiseries Intérieures et divers.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Carrelages et faiences murales.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Plomberie/Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Chauffage - alimentation - production ECS.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 12 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Peintures et revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 13 réhabilitation de 10 logements résidence Béthanie.
Revêtements de sols minces.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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