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62 prestation de service d'assurance : dommage ouvrage- tous risques chantiers pour le compte de OPH - Habitat du Littoral à Boulogne Sur Mer 62 prestation de service d'assurance : dommage ouvrage- tous risques chantiers pour le compte de OPH - Habitat du Littoral à Boulogne Sur Mer prestation de service d'assurance : Dommage Ouvrage- to...
OPH - Habitat du Littoral 62311Boulogne-sur-Mer
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62 prestation de service d'assurance : dommage ouvrage- tous risques chantiers pour le compte de OPH - Habitat du Littoral à Boulogne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153559

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-101042

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30-32 avenue Charles de Gaulle 62311 Boulogne-sur-Mer.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestation de service d'assurance : Dommage Ouvrage- tous risques chantiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie
Caution de sureté en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Subventions
Prêts
Budget de l'oph
Paiement des factures 30j à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Maitre d'ouvrage se réserve le droit d'imposer la forme du groupement aprés l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le marché est réservé aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des Assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande par télécopieur au 0321807030 ou par courriel à marches@habitat-du-littoral.com.
Le dossier est téléchargeable sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemard Giélée 59000 Lille tél. : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de Ja) conditions de signature du marché art 80 du code des Marchés Publics
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Ja).

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