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62 construction de 20 logements collectifs - relance lot n°4 menuiseries extérieures à Wimille 62 construction de 20 logements collectifs - relance lot n°4 menuiseries extérieures à Wimille construction de 20 logements collectifs à wimille - relance lot n°4 Menuiseries extérieures. ville :...
OPH - Habitat du Littoral 62311Boulogne-sur-Mer
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62 construction de 20 logements collectifs - relance lot n°4 menuiseries extérieures à Wimille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194006

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-122649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30-32 avenue Charles de Gaulle 62311 Boulogne-sur-Mer.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 20 logements collectifs à wimille - relance lot n°4 Menuiseries extérieures.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Cautionnement et garanties exigés : caution de sureté en cas de versement de l'avance
Caution bancaire en cas remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêts
Fonds propres
subventions
Crédits ouverts au budget
Paiement des factures 30j à réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'execution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personne rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chomage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire
Le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite au Service Marché par télécopieur au 0321807030 ou par couriel à : marches@habitat-du-littoral.com ou téléchargeable sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemard Giélée 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de publiication ou de notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la pers pub (art L551-1 du code de Ja) conditions de signatur edu marché art 80 du CMP
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Ja).

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