Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture de produits jetables pour le service restauration collective sur 3 ans.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire passé sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande fixé en quantités (voir DQE), sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ce marché a pour objet la fourniture de produits spécifiques à la restauration scolaire comprenant des produits en bois, en carton, en ouate, de protection et de nettoyage. Tous les articles proposés doivent être agréés aux contacts alimentaires.
Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification ou à la date indiquée précisément dans le courrier de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du maximum de commande prévu. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Brignoles
Ce marché a pour objet la fourniture de produits spécifiques à la restauration scolaire comprenant des produits en bois, en carton, en ouate, de protection et de nettoyage. Tous les articles proposés doivent être agréés aux contacts alimentaires.
Variantes : une variante obligatoire, il s’agit de la solution alternative intégrant des critères environnementaux.
Section IV: Procédure
Le montant de la procédure, inférieur à 215 000 € HT ne nécessitait pas au préalable, une publicité au JOUE
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
