Centrale des marchés
éclairage public : entretien et travaux de renouvellement pour l'ensemble des installations de la cab 62 éclairage public : entretien et travaux de renouvellement pour l'ensemble des installations de la Cab, à Boulogne-sur-Mer pays : F- lieu : 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755 code_postal :...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer cballe@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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éclairage public : entretien et travaux de renouvellement pour l'ensemble des installations de la cab

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998672

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78840-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35634

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Carine balle, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-boulonnais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
éclairage public : entretien et travaux de renouvellement pour l'ensemble des installations de la cab.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes avec un maximum de 600 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000 - DA13.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes avec un maximum de 600 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires annuel minimum de 600 000 EUR
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualifélec me4
qualification prof. Serce
Fntp (2321 + 6413 + 652)
Qualification pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'éclairage dynamique (protocole de communication dmx)
qualification pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'éclairage dynamique (pc, console de programmation...)
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 70.
2. note méthodologique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Détail des sous-critères d'analyse du prix :
- détail quantitatif estimatif entretien courant : 15 %
- détail quantitatif estimatif prestations de remise en état : 35 %
- détail quantitatif estimatif prestations sur les armoires électriques : 10 %
- détail quantitatif estimatif réseaux : 5 %
- détail quantitatif main d'oeuvre et moyens : 5 %
détail des sous-critères appréciation de la note méthodologique :
- réalisation des opérations d'entretien courant : 10 %
- réalisation des travaux de remise en état : 10 %
- réalisation du suivi des ouvrages : 5 %
- réalisation des enregistrements des réseaux (dict): 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal aministratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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