Centrale des marchés
transfert, transport, traitement des ordures ménagères, encombrants et refus de tri 62 transfert, transport, traitement des ordures ménagères, encombrants et refus de tri au profit de la Cté d' Agglo. à Boulogne sur Mer ville : Boulogne-sur-Mer Cedex lieu : 1 bd du bassin nap...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer cballe@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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Transfert, transport, traitement des ordures ménagères, encombrants et refus de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539769

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54638
JOUE (27/03/13)
102664-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Carine balle, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-boulonnais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transfert, transport, traitement des ordures ménagères, encombrants et refus de tri.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont réparties en 6 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : transfert et transport des omr et encombrants des 17 communes de la cab
lot 2 : traitement des omr collectés en porte à porte
lot 3 : traitement des omr et encombrants collectés en porte à porte
lot 4 : traitement des encombrants des déchetteries de la cab
lot 5 : traitement des encombrants collectés en pap de la cab
lot 6 : traitement des refus de tri issus du centre de tri de la cab.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot n 4 :
Option obligatoire : stockage des encombrants des déchetteries
pour le lot n 5 :
Option obligatoire : stockage des encombrants collectés en pap
pour le lot n 6 :
Option obligatoire : transport du refus de tri.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transfert et transport des omr et encombrants des 17 communes de la cab
1) Description succincte :
Ni variante, ni option.
l'objet du marché consiste à effectuer la prestation de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectés sur 17 communes de l'agglomération boulonnaise.
pour la prestation reprise en objet, les communes d'hesdin l'abbé, condette, nesles, neufchatel-hardelot et dannes ne sont pas concernées.
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- l'adéquation de la solution proposée par rapport aux collectes des communes
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation :
coût de transfert + coût du transport sur la base de 26 km
(26 km = kilométrage moyen parcouru par les déchets ménagers en france " source observatoire régional des transports de picardie ").
détail d'appréciation de la valeur technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 15 %
adéquation de la solution proposée par rapport aux collectes des communes : 10 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
détail d'appréciation de la performance environnementale
limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation : 10 %
démarche environnementale de la prestation : 5 %
Lot n° 2

Intitulé : Traitement des omr collectés en porte à porte
1) Description succincte :
Ni variante, ni option.
la prestation concerne le traitement d'environ 37 000 à 38 000t d'ordures ménagères résiduelles collectés en porte à porte sur 17 communes de la cab et provenant d'un centre de transfert.
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux
- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
traiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementation
le candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de traitement, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation et traitement des sous produits....) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engage.
précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation :
coût de traitement +tgap+coût du transfert des déchets du siège de la cab vers le site de traitement sur la base d'un coût de 0,7 EUR (H.T.) par tonne/km parcourus par les déchets (base "mappy")
détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
Lot n° 3

Intitulé : Traitement des omr et encombrants collectés en porte à porte
1) Description succincte :
L'objet du marché consiste à effectuer la prestation dans un périmètre proche (inférieur à 15kms) :
- de traitement des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectées sur 5 communes " sud " de l'agglomération boulonnaise : hesdin l'abbé, condette, nesles, neufchatel-hardelot et dannes.
-de traitement des encombrants issus de l'activité d'emmaus situé à echinghen.
pas de variante autorisée, ni option.
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux
- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation :
- lot sans option : coût de traitement + tgap
- lot avec option : coût de traitement + tgap + coût du transfert des déchets du siège de la cab vers le site de traitement sur la base d'un coût de 0,7 EUR (H.T.) par tonne/km parcourus par les déchets (base "mappy").
détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
détail des sous-critères d'appréciation de la performance environnementale :
gestion et valorisation des sous produits : 5 %
limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation : 5 %
démarche environnementale de la prestation : 5 %
Lot n° 4

Intitulé : Traitement des encombrants des déchetteries de la cab
1) Description succincte :
L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de valorisation des encombrants issus des 2 déchetteries de la communauté d'agglomération du boulonnais ainsi que le traitement des déchets résiduels issus du process de valorisation .
une option obligatoire est demandée au candidat pour le stockage des encombrants.
les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement des encombrants.
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux
- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
traiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementation
le candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de stockage, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation des sous produits...) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engage
il devra décrire la technique de valorisation proposée en expliquant clairement :
-le process et taux de valorisation attendus et garanties apportées.
le candidat devra s'engager sur un taux minimal de valorisation qui devra être progressif dans le temps
-les exutoires finaux des produits valorisés
-un bilan des avantages environnementaux, techniques et financiers de sa proposition.
sous-détail des critères d'appréciation de la valeur technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
sous-détail d'appréciation des performances environnementales :
taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous produits : 10 %
démarche environnementale de la prestation : 5 %
Lot n° 5

Intitulé : Traitement des encombrants collectés en pap de la cab
1) Description succincte :
L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de valorisation des encombrants issus des collectes en porte à porte d'une partie des communes de la communauté d'agglomération du boulonnais ainsi que le traitement des déchets résiduels issus du process de valorisation .
une option obligatoire est demandée au candidat pour le stockage des encombrants.
les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement des encombrants
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux
- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
traiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementation
le candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de stockage, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation des sous produits...) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engage
il devra décrire la technique de valorisation proposée en expliquant clairement :
-le process et taux de valorisation attendus et garanties apportées.
le candidat devra s'engager sur un taux minimal de valorisation qui devra être progressif dans le temps
-les exutoires finaux des produits valorisés
-un bilan des avantages environnementaux, techniques et financiers de sa proposition.
détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
détail des sous-critères d'appréciation des performances environnementales :
taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits : 10 %
démarche environnementale de la prestation : 5 %
Lot n° 6

Intitulé : Traitement des refus de tri issus du centre de tri de la cab
1) Description succincte :
L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de traitement du refus de tri issus de l'exploitation du centre de tri des emballages ménagers de la communauté d'agglomération du boulonnais .
une option obligatoire est demandée au candidat pour le transport des refus de tri jusqu'au site de traitement.
les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement du refus de tri.
le marché est reconductible deux fois 1an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le mémoire technique devra décrire très précisément :
- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation
- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux
- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte
- la qualité et la sécurité de la prestation
- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation
- la démarche environnementale de la prestation
- la décomposition du prix
traiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementation
le candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de traitement, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, process, mode et taux de valorisation, exutoires finaux....) .
détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique :
organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 %
qualité et sécurité de la prestation : 5 %
détail des sous-critères d'appréciation des performances environnementales :
taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous produits : 10 %
démarche environnementale de la prestation : 5 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot 1 :attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir ; autorisation de transport de déchets à fournir
lot 2 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir
lot 3 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir ; autorisation de transport de déchets
lot 4 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir
lot 5 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir
lot 6 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des icpe, à fournir ; autorisation de transport de déchets à fournir.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global d'utilisation
Pondération : 55.
2. valeur technique appréciée au travers du mémoire technique
Pondération : 30.
3. performence environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars gilée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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