Centrale des marchés
location longue durée de véhicules thermiques et électriques 62 Location longue durée comprenant la mise à disposition ainsi que la maintenance de véhicules neufs de type tourisme et utilitaire, au profit de la Cté d'Agglomération du Boulonnais, à Boulogne-s...
Cté d'agglomération du Boulonnais 62321Boulogne-sur-Mer cballe@agglo-boulonnais.fr 0321102850
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Location longue durée de véhicules thermiques et électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668361

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131151-2013
BOAMP (19/04/13)
13-70422

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Carine balle, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-boulonnais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée de véhicules thermiques et électriques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché consiste à la souscription d'un contrat de location longue durée comprenant la mise à disposition ainsi que la maintenance de véhicules neufs de type tourisme et utilitaire.la présente consultation comporte 4 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicule de tourisme thermique de segment b "citadines polyvalentes"
1) Description succincte :
Description du véhicule :
- essence
- taux de co2 réduit
- puissance fiscale: 5 cv
- berline 5 portes, sièges arrières rabattables
- 5 places
- système stop and start
- airbags avant
- direction assistée
- abs
- siège conducteur réglable en hauteur et en profondeur
- fermeture centralisée des portes et vitres électriques
- système anti-démarrage
- auto radio
- gps intégré
- peinture blanche
- climatisation
- tapis avant conducteur et passager
- boîte de vitesses: mécanique 5 vitesses
- roue de secours: jante en tôle avec pneu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre de véhicules envisagé : 6
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014.
Lot n° 2

Intitulé : Véhicule de tourisme thermique de segment m1 ou c
1) Description succincte :
Description du véhicule :
- essence
- taux de co2 réduit
- puissance fiscale : 5 cv
- berline 5 portes, sièges arrières rabattables
- 5 places
- système stop and start
- airbags avant
- direction assistée
- abs
- siège conducteur réglable en hauteur et en profondeur
- fermeture centralisée des portes et vitres électriques
- système anti-démarrage
- auto radio
- gps intégré
- peinture blanche
- climatisation
- tapis avant conducteur et passager
- boîte de vitesses : mécanique 5 vitesses
- roue de secours : jante en tôle avec pneu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
Nombe de véhicules envisagé : 1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de livraison : 1er mars 2014.
Lot n° 3

Intitulé : Véhicule de tourisme électrique de segmennt b "citadines polyvalentes"
1) Description succincte :
Description du véhicule :
- 100% électrique
- 5 portes
- batterie lithium ion de préférence
- autonomie minimale de 120 kms
- peinture blanche
- direction assistée
- boite de vitesse: automatique
- airbags avant
- abs
- minimum de 4 places
- compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru.
- fermeture centralisée des portes et vitres électriques
- climatisation
- tapis avant conducteur et passager
- chargeur de batterie
- roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900.
3) Quantité ou étendue :
Nombre de véhicules envisagés : 4
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014.
Lot n° 4

Intitulé : Véhicule électrique de type commercial carrosserie fourgonette segment i
1) Description succincte :
Description du véhicule :
- 100% électrique
- 5 portes, 2 à 3 places (avant)
- batterie lithium ion de préférence
- autonomie minimale de 120 kms
- peinture blanche
- airbags avant
- abs
- direction assistée
- boîte de vitesse: automatique
- compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru.
- fermeture centralisée des portes et vitres électriques
- climatisation
- tapis avant conducteur et passager
- chargeur de batterie
- roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900.
3) Quantité ou étendue :
Nombre de véhicules envisagés : 3
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Date de livraison des véhicules : 1er mars 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur technique sera analysée à l'aide du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-Ci devra comprendre :
- les fiches techniques détaillées des véhicules proposés,
- le nom et l'adresse de la concession automobile chargée de la mise à disposition des véhicules en tenant compte de la proximité de la cab,
- la désignation d'un contact privilégié au sein des services en indiquant ses coordonnées. Celui-Ci sera responsable de la flotte automobile de la cab sur tous les aspects de la location des véhicules (commande, livraison, entretien, facturation, service après-vente, restitution...),
- le calcul pour le coût supplémentaire par km parcouru en cas de dépassement du kilomètre contractuel,
- le calcul pour le montant remboursable en cas de kilométrage non parcouru,
- le barème de facturation concernant les frais de remise en état des véhicules applicables lors de la restitution
- la documentation relative aux bornes de recharge adaptables aux véhicules proposés permettant de visualiser le coût et les moyens à mettre en oeuvre pour leurs installations (lots 3 et 4).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou www.agglo-boulonnais.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars gilée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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